La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre court à compter du 3.8.2019 ou de la notification si postérieure. Il sera renouvelable 3 fois par période de 1 an; soit une durée de 4 ans maximum. L'accord-cadre sera divisé en 2 lots:
— lot nº 1: structures événementielles (barnum, tente, bar kermesse, jupe de scène, grille exposition, etc.),
— lot nº 2: matériel événementiel sécurité (barrière de chantier, barrière de police, séparateur de voix, etc.).
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de structures et de matériels festifs
19S0035
Produits/services: Jeux📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre court à compter du 3.8.2019 ou de la...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre court à compter du 3.8.2019 ou de la notification si postérieure. Il sera renouvelable 3 fois par période de 1 an; soit une durée de 4 ans maximum. L'accord-cadre sera divisé en 2 lots:
— lot nº 1: structures événementielles (barnum, tente, bar kermesse, jupe de scène, grille exposition, etc.),
— lot nº 2: matériel événementiel sécurité (barrière de chantier, barrière de police, séparateur de voix, etc.).
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structures événementielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Gradins pour terrain de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Structures événementielles (barnum, tente, bar kermesse, jupe de scène, grille exposition, etc.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (cf. RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels événementiels sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Matériels événementiels sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat,
— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales, extrait Kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE: aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE: aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé dans 4 ans, soit en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 104-251486 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Denis Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.
La durée de l'accord-cadre court à compter du 3.8.2019 ou de la...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.
La durée de l'accord-cadre court à compter du 3.8.2019 ou de la notification si postérieure. Il sera renouvelable 3 fois par période d'1 an; soit une durée de 4 ans maximum.
L'accord-cadre sera divisé en 2 lots:
— lot nº 1: structures événementielles (barnum, tente, bar kermesse, jupe de scène, grille exposition, etc.),
— lot nº 2: matériel événementiel sécurité (barrière de chantier, barrière de police, séparateur de voix etc.).
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (Cf. RC pour les sous-critères)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Structures événementielles
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Compact
Adresse postale: 5 rue Ambroise Croizat — BP 30523
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95195
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel évènementiel sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰