Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur en courte, moyenne et longue durée, destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur
F2019_0032
Produits/services: Machines de terrassement📦
Brève description:
“Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur en courte, moyenne et longue durée, destinés aux travaux...”
Brève description
Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur en courte, moyenne et longue durée, destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de courte durée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“On entend par courte durée toutes les locations de matériels sans chauffeur prévues initialement sur une période inférieure ou égale à 20 jours ouvrés consécutifs.”
Description du marché
On entend par courte durée toutes les locations de matériels sans chauffeur prévues initialement sur une période inférieure ou égale à 20 jours ouvrés consécutifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Chaque contrat est reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de moyenne et longue durée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“On entend par moyenne et longue durée toutes les locations de matériels sans chauffeur prévues initialement sur une période supérieure à 20 jours ouvrés...”
Description du marché
On entend par moyenne et longue durée toutes les locations de matériels sans chauffeur prévues initialement sur une période supérieure à 20 jours ouvrés consécutifs et inférieure à 6 mois consécutifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple K-bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
— lot 1: montant mini annuel: 5 000 EUR HT sans maxi,
— lot 2: montant mini annuel: 5 000 EUR HT sans maxi.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voir règlement de consultation obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 3 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2019/S 031-069198 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de courte durée
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: LDM Mangeard et Fils
Adresse postale: 14 rue du Franc Palais
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de moyenne et longue durée
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Date de notification: le 6.6.2019. Seuil minimum annuel: 5 000 EUR HT, sans maximum annuel les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent...”
Date de notification: le 6.6.2019. Seuil minimum annuel: 5 000 EUR HT, sans maximum annuel les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans Cedex 1 — Tél.: +33 238775900 — Fax: +33 238538516. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass., 16.7.2017, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2019/S 129-316091 (2019-07-03)