La présente consultation a pour objet la location de nacelles télescopiques sur châssis PL et VU, sans chauffeur et sans carburant, pour des missions ponctuelles d'entretien et d'exploitation sur le réseau routier départemental du Haut-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de nacelles télescopiques sur châssis porteur «PL» et «VU»
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location de nacelles télescopiques sur châssis PL et VU, sans chauffeur et sans carburant, pour des missions...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location de nacelles télescopiques sur châssis PL et VU, sans chauffeur et sans carburant, pour des missions ponctuelles d'entretien et d'exploitation sur le réseau routier départemental du Haut-Rhin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin, 68000 Colmar.
Description du marché:
“Forme de contrat: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Contrat conclu pour une période initiale de 1 an...”
Description du marché
Forme de contrat: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Contrat conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre à bons de commande: 300 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 24 mois (du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser le formulaire MPS (via la plate-forme alsacemarchéspublics.eu) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser le formulaire MPS (via la plate-forme alsacemarchéspublics.eu) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou le Document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature. Le service DUME permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu'ils remplissent les critères de sélection d'une offre et n'entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du contrat à compter du 1.1.2020. Prestations réglées par des prix unitaires ou forfaitaires, révisables annuellement. Une Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du contrat à compter du 1.1.2020. Prestations réglées par des prix unitaires ou forfaitaires, révisables annuellement. Une Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre du Conseil départemental du Haut-Rhin. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19dir014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 163-400658 (2019-08-22)