Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux produits par l'établissement français du sang Occitanie

Établissement Français du Sang

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux produits par l'établissement français du sang Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-01-09	Informations complémentaires
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: EFSOCPM164
Brève description:

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux produits par l'établissement français du sang Occitanie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte du papier 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne, BP 3210
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ocpm-marches-pu@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=514143&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=514143&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591966
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets industriels banals et déchets d'ordures ménagères issus de sites toulousains de l'Efsocpm
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets industriels banals et déchets d'ordures ménagères issus de sites toulousains de l'Efsocpm.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible une fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

Intitulé du lot: Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons issus de sites toulousains de l'EFS OCPM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons issus de sites toulousains de l'EFS OCPM.

Intitulé du lot: Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables en mélange issus de sites toulousains de l'EFS OCPM
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables en mélange issus de sites toulousains de l'EFS OCPM.

Intitulé du lot: Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets industriels banals et déchets d'ordures ménagères issus des sites de Montpellier et Nîmes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets industriels banals et déchets d'ordures ménagères issus des sites de Montpellier et Nîmes.

Intitulé du lot: Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons issus des sites de Montpellier et Nîmes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons issus des sites de Montpellier et Nîmes.

Intitulé du lot: Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables en mélange issus des sites de Montpellier et Nîmes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables en mélange issus des sites de Montpellier et Nîmes.

Intitulé du lot: Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets recycables en mélange issus du site de l'EFS OCPM à Perpignan
Numéro du lot: 7
Brève description:

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables en mélange issus du site de l'EFS OCPM à Perpignan.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=514143&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché reconductible une fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-591966 (2019-12-10)

Informations complémentaires (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux produits par l'Établissement français du sang Occitanie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne — BP 3210

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017863
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-591966
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2020/S 009-017863 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux produits par l'Établissement Français du Sang Occitanie.

Valeur totale du marché: 210 843 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186885
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets industriels banals et déchets d'ordures ménagères issus de sites toulousains de l'EFSOCPM
Brève description:

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets industriels banals et déchets d'ordures ménagères issus de sites toulousains de l'EFSOCPM.

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons issus de sites toulousains de l'EFSOCPM.

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables en mélange issus de sites toulousains de l'EFSOCPM.

Location de matériels dédiés au stockage de déchets, enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables en mélange issus du site de l'EFSOCPM à Perpignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison, CS 60072
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 64 834 EUR 💰
37 198 EUR 💰
26 141 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 765 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 21 677 EUR 💰
Nom: Elise Méditerranée IDDEE 30
Adresse postale: 1 avenue de la Bauxite
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.elise.com.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 33 544 EUR 💰
Nom: Elise IDDEE 30
Valeur totale du marché: 27 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Source: OJS 2020/S 079-186885 (2020-04-17)

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