Location de matériels de travaux publics pour les pôles techniques et le centre technique départemental-

Conseil général de la Haute-Marne

Il s'agit d'un accord-cadre avec pour:
— lot nº 1 un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT,
— lot nº 2 un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT,
— lot nº 3 un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT,
— lot nº 4 un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT,
— lot nº 5 un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
L'accord-cadre est à bons de commande et il est reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement › Machines de chargement ou de manutention

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de chargement ou de manutention
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec pour: — lot nº 1 un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT, — lot nº 2 un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT, — lot nº 3 un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT, — lot nº 4 un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT, — lot nº 5 un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT. L'accord-cadre est à bons de commande et il est reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de chargement ou de manutention 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de chargement ou de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8913 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8913 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148639
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec pour:

— lot nº 1 un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT,

— lot nº 2 un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT,

— lot nº 3 un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT,

— lot nº 4 un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT,

— lot nº 5 un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.

L'accord-cadre est à bons de commande et il est reconductible 3 fois.

Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle technique de Joinville — matériel de terrassement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle technique de Joinville — matériel de chantier.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pôle technique de Chaumont et Centre technique départemental — matériel de terrassement et de chantier.

Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle technique de Montigny — matériel de terrassement et de chantier.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pôle technique de Langres — matériel de terrassement et de chantier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8913 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8913 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-148639 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de matériels de travaux publics pour les pôles techniques et le centre technique départemental.

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382035
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148639
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les accords-cadres 2019-28, 2019-29, 2019-30, 2019-31 et 2019-32 ont été signés électroniquement le 12.7.2019. Les accords-cadres sont à bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT pour les lots 1 et 2; de 70 000 EUR HT pour le lot 3; de 40 000 EUR HT pour les lots 4 et 5. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (centre administratif départemental — direction des infrastructures du territoire — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle technique de Joinville: matériel de terrassement
Brève description: Pôle technique de Joinville: matériel de terrassement.
Intitulé du lot: Pôle technique de Joinville: matériel de chantier
Brève description: Pôle technique de Joinville: matériel de chantier.
Intitulé du lot: Pôle technique de Chaumont et centre technique départemental: matériel de terrassement et de chantier
Brève description:

Pôle technique de Chaumont et centre technique départemental: matériel de terrassement et de chantier.

Intitulé du lot: Pôle technique de Montigny: matériel de terrassement et de chantier
Brève description: Pôle technique de Montigny: matériel de terrassement et de chantier.
Intitulé du lot: Pôle technique de Langres: matériel de terrassement et de chantier
Brève description: Pôle technique de Langres: matériel de terrassement et de chantier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Entreprise Vichard Frères
Adresse postale: 58 Grande Rue
Commune postale: Suzannecourt
Code postal: 52300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Entreprise Loxam
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75016
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Entreprise Richard Manutention
Adresse postale: ZI Dame Huguenotte — BP 100
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52003
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Entreprise Gray Location
Adresse postale: ZAC Gray Sud — 7 rue Picard — BP 64
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2019/S 155-382035 (2019-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Matériel de levage et de manutention et pièces détachées (>20)

Matériel de levage et de manutention (>20)

Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

Machines de chargement ou de manutention