Il s'agit d'un accord-cadre avec pour:
— lot nº 1 un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT,
— lot nº 2 un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT,
— lot nº 3 un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT,
— lot nº 4 un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT,
— lot nº 5 un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
L'accord-cadre est à bons de commande et il est reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels de travaux publics pour les pôles techniques et le centre technique départemental-”
Produits/services: Machines de chargement ou de manutention📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec pour:
— lot nº 1 un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT,
— lot nº 2 un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT,
— lot...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec pour:
— lot nº 1 un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT,
— lot nº 2 un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT,
— lot nº 3 un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT,
— lot nº 4 un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT,
— lot nº 5 un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
L'accord-cadre est à bons de commande et il est reconductible 3 fois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de chargement ou de manutention📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.
Description du marché: Pôle technique de Joinville — matériel de terrassement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle technique de Joinville — matériel de chantier.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pôle technique de Chaumont et Centre technique départemental — matériel de terrassement et de chantier.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle technique de Montigny — matériel de terrassement et de chantier.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pôle technique de Langres — matériel de terrassement et de chantier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels de travaux publics pour les pôles techniques et le centre technique départemental”
Brève description:
“Location de matériels de travaux publics pour les pôles techniques et le centre technique départemental.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Joinville: matériel de terrassement
Description
Description du marché: Pôle technique de Joinville: matériel de terrassement.
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Joinville: matériel de chantier
Description
Description du marché: Pôle technique de Joinville: matériel de chantier.
Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle technique de Chaumont et centre technique départemental: matériel de terrassement et de chantier” Description
Description du marché:
“Pôle technique de Chaumont et centre technique départemental: matériel de terrassement et de chantier.” Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Montigny: matériel de terrassement et de chantier
Description
Description du marché: Pôle technique de Montigny: matériel de terrassement et de chantier.
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Langres: matériel de terrassement et de chantier
Description
Description du marché: Pôle technique de Langres: matériel de terrassement et de chantier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle technique de Joinville: matériel de terrassement
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Vichard Frères
Adresse postale: 58 Grande Rue
Commune postale: Suzannecourt
Code postal: 52300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-29
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle technique de Joinville: matériel de chantier
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Loxam
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-30
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Pôle technique de Chaumont et centre technique départemental: matériel de terrassement et de chantier”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Richard Manutention
Adresse postale: ZI Dame Huguenotte — BP 100
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-31
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle technique de Montigny: matériel de terrassement et de chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-32
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pôle technique de Langres: matériel de terrassement et de chantier
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Gray Location
Adresse postale: ZAC Gray Sud — 7 rue Picard — BP 64
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Les accords-cadres 2019-28, 2019-29, 2019-30, 2019-31 et 2019-32 ont été signés électroniquement le 12.7.2019. Les accords-cadres sont à bons de commande...”
Les accords-cadres 2019-28, 2019-29, 2019-30, 2019-31 et 2019-32 ont été signés électroniquement le 12.7.2019. Les accords-cadres sont à bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT pour les lots 1 et 2; de 70 000 EUR HT pour le lot 3; de 40 000 EUR HT pour les lots 4 et 5. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (centre administratif départemental — direction des infrastructures du territoire — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 155-382035 (2019-08-08)