Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules neufs pour le compte des entités suivantes: chambre de commerce et d'industrie de région Pays de la Loire (Ccipdl), 16 quai Ernest Renaud, CS 70515, 44105 Nantes Cedex 4, Chambre de commerce et d'industrie Nantes St-Nazaire (CCIT 44), 16 quai Ernest Renaud, CS 90517, 44105 Nantes Cedex 4, et entités partenaires. Chambre de commerce et d'industrie Maine-et-Loire (CCIT 49), 8 boulevard du Roi René, CS 60626, 49006 Angers Cedex 1, Chambre de commerce et d'industrie Vendée (CCIT 85), 16 rue Olivier de Clisson, BP 49, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, Chambre de Commerce et d'industrie de la Mayenne (CCIT 53), 12 rue de Verdun, 53000 Laval et des entités partenaires dont la dénomination et les sites de livraison sont précisés dans l annexe 1 Il s agit des besoins identifiés à la date du lancement du marché, ce qui ne préjuge pas de besoins ultérieurs d'autres CCI des Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de longue durée du parc de véhicules de service neufs
2019CAPF2013
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules neufs pour le compte des entités suivantes: chambre de commerce et d'industrie de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules neufs pour le compte des entités suivantes: chambre de commerce et d'industrie de région Pays de la Loire (Ccipdl), 16 quai Ernest Renaud, CS 70515, 44105 Nantes Cedex 4, Chambre de commerce et d'industrie Nantes St-Nazaire (CCIT 44), 16 quai Ernest Renaud, CS 90517, 44105 Nantes Cedex 4, et entités partenaires. Chambre de commerce et d'industrie Maine-et-Loire (CCIT 49), 8 boulevard du Roi René, CS 60626, 49006 Angers Cedex 1, Chambre de commerce et d'industrie Vendée (CCIT 85), 16 rue Olivier de Clisson, BP 49, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, Chambre de Commerce et d'industrie de la Mayenne (CCIT 53), 12 rue de Verdun, 53000 Laval et des entités partenaires dont la dénomination et les sites de livraison sont précisés dans l annexe 1 Il s agit des besoins identifiés à la date du lancement du marché, ce qui ne préjuge pas de besoins ultérieurs d'autres CCI des Pays de la Loire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée et entretien de véhicules segment B ou B2 «Polyvalentes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Location longue durée et entretien de véhicules segment B ou B2 «Polyvalentes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée et entretien de véhicules segment C ou M1 «Compactes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Location longue durée et entretien de véhicules segment C ou M1 «Compactes».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée et entretien de véhicules 7 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location longue durée et entretien de véhicules 7 places.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location longue durée et entretien de véhicules fourgons.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée et entretien de véhicules fourgonnettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Location longue durée et entretien de véhicules fourgonnettes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée et entretien de véhicules fourgonnettes électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Location longue durée et entretien de véhicules fourgonnettes électriques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée et entretien de véhicules électriques 5 places «citadine»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Location longue durée et entretien de véhicules électriques 5 places «citadine».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCI Service achat
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr📧
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-150863 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules neufs pour le compte des entités suivantes: Chambre de commerce et d industrie de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules neufs pour le compte des entités suivantes: Chambre de commerce et d industrie de région Pays de la Loire (Ccipdl), 16 quai Ernest Renaud, CS 70515, 44105 Nantes Cedex 4, Chambre de commerce et d'industrie Nantes Saint-Nazaire (CCIT 44), 16 quai Ernest Renaud, CS 90517, 44105 Nantes Cedex 4, et entités partenaires. Chambre de commerce et d'industrie Maine-et-Loire (CCIT 49), 8 boulevard du Roi René, CS 60626, 49006 Angers Cedex 1, Chambre de commerce et d'industrie Vendée (CCIT 85), 16 rue Olivier de Clisson, BP 49, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne (CCIT 53), 12 rue de Verdun, 53000 Laval et des entités partenaires dont la dénomination et les sites de livraison sont précisés dans l'annexe 1. Il s'agit des besoins identifiés à la date du lancement du marché, ce qui ne préjuge pas de besoins ultérieurs d'autres CCI des Pays de la Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 153 225 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019CAPF2013 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: LLD Segment B ou équivalentes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIAC Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.diac.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Renault
Adresse postale: 349 route de Vannes
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.renault.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 683 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 105 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019CAPF2013 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: LLD Segment C ou équivalent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Diac
Adresse postale: 348 route de Vannes
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 225 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019CAPF2013 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicule 7 places
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 713 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019CAPF2013 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: LLD Fourgons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 904 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019CAPF13 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: LLD Fourgonnette thermique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Public Location Longue Durée
Adresse postale: 1 bd Hausmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://www.publiclld.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 803 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019CAPF2013 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: LLD Fourgonnette électrique
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 111 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 294 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019CAPF2013 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Véhicule 5 place électrique citadine
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 avenue du Pavé neuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 336 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 181 💰
Source: OJS 2019/S 169-412743 (2019-08-29)