Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de longue durée de véhicules pour la ville de Bondy
195402
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Location de longue durée de véhicules pour la ville de Bondy.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Location de longue durée de véhicules pour la ville de Bondy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum, sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum, sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents passés en application du présent accord-cadre pourront être d'une durée allant jusqu'à 6 ans. L'accord-cadre continuera donc à produire ses effets même si la durée de celui-ci est atteinte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
—...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation de quelques références significatives,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché «Location longue durée de véhicules pour la ville de Bondy» fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché est passé sur une durée maximale de 4 ans....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché est passé sur une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.
“Le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:
— qualité des véhicules et des aménagements: 15%,
— procédés et méthodologie d'exécution:...”
Le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:
— qualité des véhicules et des aménagements: 15%,
— procédés et méthodologie d'exécution: 15%.
Le critère du développement durable est sous-pondéré comme suit:
— qualité environnementale: 10%,
— qualité de l'action d'insertion: 5%.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 126-307950 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique — Hôtel de ville — esplanade Claude Fuzier
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 126-307950
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 137-337447 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 190 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 195402
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de longue durée de véhicules pour la ville de Bondy
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Public location longue durée
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 190 000 💰
Source: OJS 2020/S 027-061243 (2020-02-04)