Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine:
— lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue durée de cars,
— lot nº 2 — location de courte et moyenne durée de balayeuses et laveuses,
— lot nº 3 — location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles,
— lot nº 4 — location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires de type benne 3,5 t,
— lot nº 5 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon (de 3 à 15 m),
— lot nº 6 — location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon de 20 m,
— lot nº 7 — location de courte et moyenne durée de véhicules frigos,
— lot nº 8 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus,
— lot nº 9 — location de longue durée de véhicules électriques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine
1900029”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine:
— lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue...”
Brève description
Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine:
— lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue durée de cars,
— lot nº 2 — location de courte et moyenne durée de balayeuses et laveuses,
— lot nº 3 — location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles,
— lot nº 4 — location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires de type benne 3,5 t,
— lot nº 5 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon (de 3 à 15 m),
— lot nº 6 — location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon de 20 m,
— lot nº 7 — location de courte et moyenne durée de véhicules frigos,
— lot nº 8 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus,
— lot nº 9 — location de longue durée de véhicules électriques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue durée de cars
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché: Location de courte, moyenne et longue durée de cars.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion en cas d'immobilisation des véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Amélioration du délai de mise à disposition des véhicules de courte et moyenne durée”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois à échéance annuelle.
La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
La reconduction du marché prendra la...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois à échéance annuelle.
La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
La reconduction du marché prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de 4 mois avant l'échéance du renouvellement en cas de reconduction annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — location de courte et moyenne durée de balayeuses et laveuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Description du marché: Location de courte et moyenne durée de balayeuses et laveuses.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 — location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Description du marché:
“Lot nº 3 — location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 — location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires de type benne 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Lot nº 4 — location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires de type benne 3,5 t.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon (de 3 à 15 m)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot nº 5 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon (de 3 à 15 m).” Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6 — location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon de 20 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot nº 6 — location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon de 20 m.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7 — location de courte et moyenne durée de véhicules frigos
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot nº 7 — location de courte et moyenne durée de véhicules frigos.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 8 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Description du marché:
“Lot nº 8 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9 — location de longue durée de véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Lot nº 9 — location de longue durée de véhicules électriques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais d'intervention du titulaire en cas d'immobilisation pour cause d'entretien, de panne mécanique ou de sinistre”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché.
Le candidat doit produire:
a) Soit le DUME (Document unique de marché européen) et la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;
b) Soit un dossier «candidature»:
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché,
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres:
a) lots nº 1 à 8:
1) le prix — pondération 30 %: la...”
Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres:
a) lots nº 1 à 8:
1) le prix — pondération 30 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE
2) Modalités de gestion en cas d'immobilisation des véhicules (30 %) au regard:
— pour le lot nº 1: des modalités d'intervention du titulaire en cas de panne ou d'indisponibilité du véhicule lors d'un transport (modalités de rapatriement des personnes, délai de remplacement),
— pour les lots 2 à 8: des modalités d'intervention du titulaire en cas d'immobilisation pour cause de panne mécanique ou de sinistre,
— pour les lots 5 et 8: des délais d'intervention du titulaire en cas d'immobilisation pour cause d'entretien, de panne mécanique ou de sinistre pour les véhicules en location de longue durée.
NB: le délai d'intervention est fixé à 1 heure maximum à compter du signalement au titulaire du marché. Les candidats pourront proposer un délai moindre dans l'acte d'engagement;
3) Amélioration du délai de mise à disposition des véhicules de courte et moyenne durée (30 %), au regard du délai fixé à l'article 4.2 de l'acte d'engagement: le délai de mise à disposition du véhicule est fixé à 8 jours francs maximum à compter de la date d'émission du bon de commande;
4) Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) au regard:
— pour le lot nº 1: ce critère sera jugé au regard de la performance de la norme Euro des véhicules mis à disposition — hors véhicules neufs (minimum norme Euro 5)
— pour les lots nº 2 à 8: ce critère sera jugé au regard de la performance de la norme Euro des véhicules mis à disposition — hors véhicules neufs (minimum norme Euro 4);
b) pour le lot nº 9:
1) Le prix — pondération 55 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE
2) Délais d'intervention du titulaire en cas d'immobilisation pour cause d'entretien, de panne mécanique ou de sinistre — pondération 45 %, au regard du délai fixé à l'article 4.2 de l'acte d'engagement le délai d'intervention est fixé à 1 h maximum à compter de notre signalement au titulaire du marché.
Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville.
Le présent marché est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique. Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire.si, malgré l'application de ce droit de préférence, 2 candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 121-296049 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-seine
1900029”
Brève description:
“Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-seine:
— lot nº 1: location de courte, moyenne et longue...”
Brève description
Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-seine:
— lot nº 1: location de courte, moyenne et longue durée de cars,
— lot nº 2: location de courte et moyenne durée de balayeuses et laveuses,
— lot nº 3: location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles,
— lot nº 4: location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires de type benne 3,5 t,
— lot nº 5: location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon (de 3 à 15 m),
— lot nº 6: location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon de 20 m,
— lot nº 7: location de courte et moyenne durée de véhicules frigos,
— lot nº 8: location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus,
— lot nº 9: location de longue durée de véhicules électriques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: location de courte, moyenne et longue durée de cars
Titre:
“Lot nº 3: location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles” Description
Description du marché:
“Lot nº 3: location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires de type benne 3,5 t” Description
Description du marché:
“Lot nº 4: location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires de type benne 3,5 t.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5: location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon (de 3 à 15 m)” Description
Description du marché:
“Lot nº 5: location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon (de 3 à 15 m).” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6: location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon de 20 m” Description
Description du marché:
“Lot nº 6: location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon de 20 m.”
Description du marché: Lot nº 7: location de courte et moyenne durée de véhicules frigos.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 8: location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus” Description
Description du marché:
“Lot nº 8: location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus.” Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9: location de longue durée de véhicules électriques
Description
Description du marché: Lot nº 9: location de longue durée de véhicules électriques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: location de courte et moyenne durée de balayeuses et laveuses
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Service assistance maintenance location
Adresse postale: 9 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-20003
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot nº 5: location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon (de 3 à 15 m)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Distance la location automobile
Adresse postale: 23 rue Baudin
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-20004
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot nº 6: location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon de 20 m” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-20005
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Location de courte et moyenne durée de véhicules frigos
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit Forestier Location
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-20006
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus
Nom et adresse du contractant
Nom: Distance La Location Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-20007
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Location de longue durée de véhicules électriques
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIAC Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Nom: Maesa des Nations
Adresse postale: 8 avenue du Professeur Cadiot
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
Source: OJS 2020/S 039-092161 (2020-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la Ville d'Ivry-sur-Seine. Lot n3 — location de courte et moyenne durée de...”
Titre
Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la Ville d'Ivry-sur-Seine. Lot n3 — location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles
2020-20040
Afficher plus
Brève description: Location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Titre: Location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché: Location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“À l'issue d'une première procédure lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, le lot n3 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
À l'issue d'une première procédure lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, le lot n3 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 12.11.2019, au motif qu'aucune offre n'a été remise pour ce lot.
Il a été relancé sous la forme d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-20040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Salti
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, rue des Châteaux, CS 53041
Commune postale: Marcq-en-Bareuil Cedex
Code postal: 59703
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
Source: OJS 2020/S 167-403456 (2020-08-25)