Location de Dauphin N3/N3+ modifiés pour des missions de la marine nationale, et prestations associées
Le marché a pour objet la location d'hélicoptères Dauphin N3/N3+ modifiés pour des besoins de la marine nationale et les prestations associées, pour une utilisation sans restriction de lieu ou d'emploi dont des périodes à la mer.
Les modifications devront être certifiées et qualifiées, avec incréments possibles. Le certificat de type des hélicoptères modifiés aura un détenteur sur la durée du marché. Les hélicoptères voleront sous immatriculation militaire, en environnement Emar (Fr), le titulaire assurant la fonction d'OGMN externe. La logistique sera de la responsabilité du titulaire, qui s'appuiera en régime établi sur la logistique étatique pour les transports hors Métropole. La mise en place, les norias d'hélicoptères et le retrait des moyens du titulaire sont à la charge du titulaire. Le titulaire dispensera les formations et mettra à disposition de la marine nationale les moyens garantissant son autonomie en déploiement et l'exécution des tâches de maintenance de sa responsabilité.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique: cf. VI.3) «Modalités de transmission des candidatures».
Prestations sur provisions: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il pourra comporter une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2019-06-07
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Avis de marché
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| 2019-06-21
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Informations complémentaires
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| 2020-01-30
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Avis d'attribution de marché
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