Location de cars avec chauffeurs
Ville de Bagneux
Le titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination de publics divers (scolaires, séniors...).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAVAC
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-15 | Avis de marché |
| 2020-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DEPE 1909
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagneux
Adresse postale: www.bagneux.fr, www.marches-securises.fr
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.bagneux.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: +33 142316000 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549671
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bagneux, France Métropolitaine et exceptionnellement à l'étranger.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de cars dans le parc
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de cars
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire pour la réalisation des trajets notamment ceux nécessitant 2 conducteurs
Critère de qualité (pondération): 7,5
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire pour la réservation des transports
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de Bagneux
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 224-549671 (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DEPE 1909
Brève description:
Le titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination de publics divers (scolaires, séniors...).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagneux
Adresse postale: www.bagneux.fr, www.marches-securises.fr
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.bagneux.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: +33 142316000 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549671
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les motifs du non-allotissement sont indiqués à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination de publics divers (scolaires, séniors...). À titre indicatif, la plus grosse part des sorties concernera le public scolaire.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 350 000,00 EUR,
— maximum HT: 750 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Les motifs du non-allotissement sont indiqués à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bagneux, France Métropolitaine et exceptionnellement à l'étranger.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de cars dans le parc
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de cars
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire pour la réalisation des trajets notamment ceux nécessitant 2 conducteurs
Critère de qualité (pondération): 7,5
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire pour la réservation des transports
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de Bagneux
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 224-549671 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de cars avec chauffeurs.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116531
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549671
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de cars sur la base de l'âge moyen du parc et de son impact environnemental. À ce titre, les soumissionnaires joindront en annexe à leur mémoire technique les fiches techniques des car
Nombre de cars dans le parc: l'analyse et la notation de ce critère se fera sur la base du nombre cars et de chauffeurs indiqué par les soumissionnaires dans leur mémoire technique. Les soumissionn
Le mode opératoire pour la réalisation des trajets notamment ceux nécessitant deux conducteurs: les soumissionnaires indiqueront dans leur mémoire technique le mode opératoire qu'ils comptent mettre
Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire pour la réservation des transports: les soumissionnaires indiqueront dans leur mémoire technique le mode opératoire qu'ils comptent mettre en œuvre pour la réservation des transpor
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 049-116531 (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de cars avec chauffeurs.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116531
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549671
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination de publics divers (scolaires, seniors...). À titre indicatif, la plus grosse part des sorties concernera le public scolaire.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de cars sur la base de l'âge moyen du parc et de son impact environnemental. À ce titre, les soumissionnaires joindront en annexe à leur mémoire technique les fiches techniques des car
Nombre de cars dans le parc: l'analyse et la notation de ce critère se fera sur la base du nombre cars et de chauffeurs indiqué par les soumissionnaires dans leur mémoire technique. Les soumissionn
Le mode opératoire pour la réalisation des trajets notamment ceux nécessitant deux conducteurs: les soumissionnaires indiqueront dans leur mémoire technique le mode opératoire qu'ils comptent mettre
Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire pour la réservation des transports: les soumissionnaires indiqueront dans leur mémoire technique le mode opératoire qu'ils comptent mettre en œuvre pour la réservation des transpor
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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