Le titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination de publics divers (scolaires, séniors...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs
DEPE 1909
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Le titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination de publics divers (scolaires, séniors...).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bagneux, France Métropolitaine et exceptionnellement à l'étranger.
Description du marché:
“Le titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination de publics divers (scolaires, séniors...). À...”
Description du marché
Le titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination de publics divers (scolaires, séniors...). À titre indicatif, la plus grosse part des sorties concernera le public scolaire.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 350 000,00 EUR,
— maximum HT: 750 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de cars dans le parc
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de cars
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Le mode opératoire pour la réalisation des trajets notamment ceux nécessitant 2 conducteurs”
Critère de qualité (pondération): 7,5
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire pour la réservation des transports
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les motifs du non-allotissement sont indiqués à l'article 1.4 du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 224-549671 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Location de cars avec chauffeurs.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination de publics divers (scolaires, seniors...). À...”
Description du marché
Le titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination de publics divers (scolaires, seniors...). À titre indicatif, la plus grosse part des sorties concernera le public scolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du parc de cars sur la base de l'âge moyen du parc et de son impact environnemental. À ce titre, les soumissionnaires joindront en annexe à leur...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du parc de cars sur la base de l'âge moyen du parc et de son impact environnemental. À ce titre, les soumissionnaires joindront en annexe à leur mémoire technique les fiches techniques des car
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Nombre de cars dans le parc: l'analyse et la notation de ce critère se fera sur la base du nombre cars et de chauffeurs indiqué par les soumissionnaires...”
Critère de qualité (nom)
Nombre de cars dans le parc: l'analyse et la notation de ce critère se fera sur la base du nombre cars et de chauffeurs indiqué par les soumissionnaires dans leur mémoire technique. Les soumissionn
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Critère de qualité (nom):
“Le mode opératoire pour la réalisation des trajets notamment ceux nécessitant deux conducteurs: les soumissionnaires indiqueront dans leur mémoire technique...”
Critère de qualité (nom)
Le mode opératoire pour la réalisation des trajets notamment ceux nécessitant deux conducteurs: les soumissionnaires indiqueront dans leur mémoire technique le mode opératoire qu'ils comptent mettre
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Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de qualité (nom):
“Le mode opératoire pour la réservation des transports: les soumissionnaires indiqueront dans leur mémoire technique le mode opératoire qu'ils comptent...”
Critère de qualité (nom)
Le mode opératoire pour la réservation des transports: les soumissionnaires indiqueront dans leur mémoire technique le mode opératoire qu'ils comptent mettre en œuvre pour la réservation des transpor
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-549671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 082501
Titre: Location de cars avec chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@savac.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 049-116531 (2020-03-05)