Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs
19021_LOC_CARS_CHAUFF
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description: Location de cars avec chauffeurs.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.
Description du marché: Location de cars avec chauffeurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: valeur technique, analysée sur la base du Cadre de réponse technique (CRT):”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2.1: présentation des moyens humains dédiés au suivi du contrat,”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2.2: moyens matériels dédiés à l'exécution du contrat,
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2.3: moyens et outils mis en place en interne pour contrôler et assurer la bonne exécution des prestations,”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 1: analysée sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (DQE) tenant comptes du prix forfaitaire ainsi que des prix unitaires (hors forfait)...”
Critère de coût (nom)
Critère 1: analysée sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (DQE) tenant comptes du prix forfaitaire ainsi que des prix unitaires (hors forfait) indiqués dans l'EPF/BPU
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui s'exécute avec une partie forfaitaire (location annuelle), une partie à bons de commande...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui s'exécute avec une partie forfaitaire (location annuelle), une partie à bons de commande (location ponctuelle-hors forfait), et une partie par marchés subséquents (devis — prestations exceptionnelles), sans montant minimum ni maximum. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Il comprend une variante obligatoire (art. 3.5.2.1 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
—— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rueil-Malmaison.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé, à son terme.
Informations complémentaires
“Caractéristiques principales des cars:
Offre de base: mise à disposition de 4 autocars avec chauffeurs soit:
— 2 cars de 63 places, et
— 2 cars de 35...”
Caractéristiques principales des cars:
Offre de base: mise à disposition de 4 autocars avec chauffeurs soit:
— 2 cars de 63 places, et
— 2 cars de 35 places.
Variante obligatoire: mise à disposition de 4 autocars avec chauffeurs soit:
— 1 car électrique de 63 places, et
— 1 car classique de 63 places, et
— 2 cars de 35 places.
Sous peine d'irrégularité, la variante devra obligatoirement être déposée avec une offre de base. Le dépôt de variante à l'initiative du soumissionnaire est interdit. Les modalités de jugement des offres (base et variante) sont décrites à l'article 7.2 du RC.
Composition du DCE:
Le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) (commun à l'offre de base et à la variante) et son annexe «fiche de vérification»,
— l'acte d'engagement (un relatif à l'offre de base et l'autre à la variante) et ses 3 annexes:
—— annexe nº 1 «l'État des prix forfaitaire/Bordereau des prix unitaires (EPF/BPU)» (2 onglets: 1 pour l'offre de base et 1 pour la variante),
—— annexe nº 2 «le sous-détail de prix du forfait annuel hors masse salariale» (63 et 35 places), (4 onglets: 2 pour l'offre de base et 2 pour la variante),
—— annexe nº 3 «modalités de détermination du quota d'heures non utilisées dans le forfait» (2 onglets: 1 pour l'offre de base et 1 pour la variante),
— le Cahier des clauses particulières (CCP) (commun à l'offre de base et à la variante) et ses quatre (4) annexes:
—— annexe nº 1 «points d'arrêt du car»,
—— annexe nº 2 «tableau indicatif des prestations occasionnelles»,
—— annexe nº 3 «plannings des prestations de l'année scolaire 2018-2019 (52 semaines)»,
—— annexe nº 4 «effectifs des élèves de l'année scolaire 2018-2019»,
— le Cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire (commun à l'offre de base et à la variante). Il est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la ville (cf. rubrique I.3)). L'inscription n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Modification du DCE:
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 31.7.2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26.7.2019 inclus.
Dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC.
Dossier d'offres: cf. article 5.2 du RC.
Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. Les soumissionnaires veilleront à déposer une offre de base et une offre variante.
Forme juridique en cas de groupement (cf. article 5.1.2 du RC): conformément au code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Réponse au format papier: la remise de pli au format papier est interdite. Réponse au format dématérialisé: les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC.
Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pointoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130172400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 128-312464 (2019-07-02)