Location de camions sans chauffeur pour la viabilité hivernale

Département du Val-de-Marne

Les prestations à réaliser au titre du marché comprennent: la location sans chauffeur de 6 camions de travaux publics destinés à assurer la viabilité hivernale (dates officielles: 15 novembre au 15 mars) et la maintenance de ces véhicules pendant toute la durée de mise à disposition des camions. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Euro Location

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: DL-2019-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valdemarne.fr/ 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342482&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342482&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215264
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La consultation n'est pas allotie, dans la mesure où l'allotissement risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les montants pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivantes: minimum: 200 000,00 EUR HT — maximum: 500 000,00 EUR HT. La valeur estimée non contractuelle pour la durée du marché: 300 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations à réaliser au titre du marché comprennent:

— la location sans chauffeur de 6 camions de travaux publics destinés à assurer la viabilité hivernale (dates officielles: 15 novembre au 15 mars),

— la maintenance de ces véhicules pendant toute la durée de mise à disposition des camions.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. La procédure de ce marché est entièrement dématérialisée. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte en lieu et place des DC1, DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles pour l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 et R. 2142-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cf. article 5 du RC).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Conformément à l'article R. 2142-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen appropriée. À fournir une déclaration qui indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342482&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342482&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1

Date prévisionnelle le début des prestations: au cours du 4

Chaque accord-cadre est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Le paiement se fera par mandats administratifs dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-215264 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-463992
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-215264
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le montant indiqué non contractuel correspond au montant du détail quantitatif estimatif qui a servi pour l'analyse des offres. Les montants contractuel pour les 45 mois ferme sont de 200 000,00 EUR HT pour le minimum et de 500 000,00 EUR HT pour le maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: SARL Euro Location
Adresse postale: impasse Blaise Pascal, ZAC Baradel 2
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services.secretariat@europe-service.com 📧
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 89 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué non contractuel correspond au montant du détail quantitatif estimatif qui a servi pour l'analyse des offres.

Les montants contractuel pour les 45 mois ferme sont de 200 000,00 EUR HT pour le minimum et de 500 000,00 EUR HT pour le maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 191-463992 (2019-10-01)

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