Les prestations à réaliser au titre du marché comprennent: la location sans chauffeur de 6 camions de travaux publics destinés à assurer la viabilité hivernale (dates officielles: 15 novembre au 15 mars) et la maintenance de ces véhicules pendant toute la durée de mise à disposition des camions. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de camions sans chauffeur pour la viabilité hivernale
DL-2019-15
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser au titre du marché comprennent: la location sans chauffeur de 6 camions de travaux publics destinés à assurer la viabilité...”
Brève description
Les prestations à réaliser au titre du marché comprennent: la location sans chauffeur de 6 camions de travaux publics destinés à assurer la viabilité hivernale (dates officielles: 15 novembre au 15 mars) et la maintenance de ces véhicules pendant toute la durée de mise à disposition des camions. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au titre du marché comprennent:
— la location sans chauffeur de 6 camions de travaux publics destinés à assurer la viabilité...”
Description du marché
Les prestations à réaliser au titre du marché comprennent:
— la location sans chauffeur de 6 camions de travaux publics destinés à assurer la viabilité hivernale (dates officielles: 15 novembre au 15 mars),
— la maintenance de ces véhicules pendant toute la durée de mise à disposition des camions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“La consultation n'est pas allotie, dans la mesure où l'allotissement risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les montants...”
Informations complémentaires
La consultation n'est pas allotie, dans la mesure où l'allotissement risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les montants pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivantes: minimum: 200 000,00 EUR HT — maximum: 500 000,00 EUR HT. La valeur estimée non contractuelle pour la durée du marché: 300 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. La procédure de ce marché est entièrement dématérialisée. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte en lieu et place des DC1, DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles pour l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 et R. 2142-12 du décret nº 2018-1075 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 et R. 2142-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cf. article 5 du RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-14 du décret nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Conformément à l'article R. 2142-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen appropriée. À fournir une déclaration qui indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1 semestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle le début des prestations: au cours du 4 trimestre 2019. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à...”
Date prévisionnelle le début des prestations: au cours du 4 trimestre 2019. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://wwww.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»: marché relatif à la «Location de camions sans chauffeur pour la viabilité hivernale», ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice. Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État, elle s'intitule «Chorus Pro». Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le portail: https://chorus-pro.gouv.fr
Chaque accord-cadre est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Le paiement se fera par mandats administratifs dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 090-215264 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la Logistique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 700 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-215264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5254
Titre: Location de camions sans chauffeur pour la viabilité hivernale
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Euro Location
Adresse postale: impasse Blaise Pascal, ZAC Baradel 2
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services.secretariat@europe-service.com📧
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 700 💰
“Le montant indiqué non contractuel correspond au montant du détail quantitatif estimatif qui a servi pour l'analyse des offres.
Les montants contractuel...”
Le montant indiqué non contractuel correspond au montant du détail quantitatif estimatif qui a servi pour l'analyse des offres.
Les montants contractuel pour les 45 mois ferme sont de 200 000,00 EUR HT pour le minimum et de 500 000,00 EUR HT pour le maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 191-463992 (2019-10-01)