La présente consultation concerne: location de camions plateaux, de camions bennes à ordures ménagères et de camions grues destinés au service de la collecte de la Capa Location de courte, moyenne et longue durée de véhicules de type camions plateaux, bennes à ordures ménagères et camions grues/ampliroll permettant le remplacement de nos véhicules en panne ainsi que l'augmentation ponctuelle du nombre de véhicule dans notre parc en cas de surcroît d'activité (saison estivale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de camions plateaux, de camions bennes à ordures ménagères et de camions grues destinés au service de la collecte de la Capa
Ac19/008”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: location de camions plateaux, de camions bennes à ordures ménagères et de camions grues destinés au service de la...”
Brève description
La présente consultation concerne: location de camions plateaux, de camions bennes à ordures ménagères et de camions grues destinés au service de la collecte de la Capa Location de courte, moyenne et longue durée de véhicules de type camions plateaux, bennes à ordures ménagères et camions grues/ampliroll permettant le remplacement de nos véhicules en panne ainsi que l'augmentation ponctuelle du nombre de véhicule dans notre parc en cas de surcroît d'activité (saison estivale).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camions plateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Location de camions plateaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camions bennes à ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Description du marché: Location de camions bennes à ordures ménagères.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camions grues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Description du marché: Location de camions grues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac19/008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 036-080670 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât G et H
Fax: +33 495525318 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de camions plateaux, de camions bennes à ordures ménagères et de camions grues destinés au service de la collecte de la CAPA
Ac19/008”
Brève description:
“La présente consultation concerne: location de camions plateaux, de camions bennes à ordures ménagères et de camions grues destinés au service de la...”
Brève description
La présente consultation concerne: location de camions plateaux, de camions bennes à ordures ménagères et de camions grues destinés au service de la collecte de la CAPA location de courte, moyenne et longue durée de véhicules de type camions plateaux, bennes à ordures ménagères et camions grues/ampliroll permettant le remplacement de nos véhicules en panne ainsi que l'augmentation ponctuelle du nombre de véhicule dans notre parc en cas de surcroît d'activité (saison estivale).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441666.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-080670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de camions plateaux
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromat
Adresse postale: RT50 — zone artisanale
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de camions bennes à ordures ménagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud location voirie
Adresse postale: 24 rue de l'Industrie
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de camions grues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166666.67 💰
“Dates de notification:
— lot 1: 7.8.2019,
— lot 2: 16.7.2019,
— lot 3: 24.7.2019.
Accords-cadres sans montant minimum avec montant maximum:
— lot 1: 25 000...”
Dates de notification:
— lot 1: 7.8.2019,
— lot 2: 16.7.2019,
— lot 3: 24.7.2019.
Accords-cadres sans montant minimum avec montant maximum:
— lot 1: 25 000 EUR HT,
— lot 2: 250 000 EUR HT,
— lot 3: 166 666.67 EUR HT.
Durée: 1 an reconductible 3 fois un an la valeur renseignée correspond au total des DQE retenus.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 184-447617 (2019-09-20)