Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP), Décomposé en 3 lots, dont:
— 1 camions bennable d'un poids total en charge de 19 t,
— 2 camions bennable d'un poids total en charge de 14 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de camions avec chauffeur pour les besoins de la ville (relance des lots infructueux)
Ps/1906240130”
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP),...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP), Décomposé en 3 lots, dont:
— 1 camions bennable d'un poids total en charge de 19 t,
— 2 camions bennable d'un poids total en charge de 14 t.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion bennable d'un poids total en charge de 19 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Transport 2 agents et marchandises lourdes — CU mini 10 t et PTC maxi 19 t pour entretien de la voirie communale: transports de fournitures, matériels quantité: 01.”
Description du marché
Transport 2 agents et marchandises lourdes — CU mini 10 t et PTC maxi 19 t pour entretien de la voirie communale: transports de fournitures, matériels quantité: 01.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'ensemble des lots pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, sans que la durée globale du marché n'excède 36...”
Description des renouvellements
L'ensemble des lots pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, sans que la durée globale du marché n'excède 36 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire en sera informé au moins 3 mois avant la fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion bennable d'un poids total en charge de 14 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport 2 agents et marchandises lourdes — CU mini 4 000 kg et PTC maxi 14 000 kg pour entretien des espaces verts: transports de déchets verts, produits...”
Description du marché
Transport 2 agents et marchandises lourdes — CU mini 4 000 kg et PTC maxi 14 000 kg pour entretien des espaces verts: transports de déchets verts, produits de tonte — quantité: 1.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Transport 2 agents et marchandises lourdes — CU mini 4 000 kg et PTC maxi 14 000 kg pour entretien des bâtiments communaux: transports de fournitures et...”
Description du marché
Transport 2 agents et marchandises lourdes — CU mini 4 000 kg et PTC maxi 14 000 kg pour entretien des bâtiments communaux: transports de fournitures et matériels quantité: 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conformément aux articles R. 2132-7 à R 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot».
L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde.
Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 129-316557 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP),...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP), décomposé en 3 lots, dont:
— 1 camions bennable d'un poids total en charge de 19 tonnes,
— 2 camions bennable d'un poids total en charge de 14 tonnes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Camion bennable d'un poids total en charge de 19 tonnes
Description
Description du marché:
“Transport 2 agents et marchandises lourdes — Cu min. 10 t et PTC max. 19 t pour entretien de la voirie communale: transports de fournitures, matériels quantité: 1.”
Description du marché
Transport 2 agents et marchandises lourdes — Cu min. 10 t et PTC max. 19 t pour entretien de la voirie communale: transports de fournitures, matériels quantité: 1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Camion bennable d'un poids total en charge de 14 tonnes
Description
Description du marché:
“Transport 2 agents et marchandises lourdes — Cu min. 4 000 Kg et PTC max. 14 000 Kg. Pour entretien des espaces verts: transports de déchets verts, produits...”
Description du marché
Transport 2 agents et marchandises lourdes — Cu min. 4 000 Kg et PTC max. 14 000 Kg. Pour entretien des espaces verts: transports de déchets verts, produits de tonte quantité: 1.
Afficher plus
Description du marché:
“Transport 2 agents et marchandises lourdes —Cu min. 4 000 Kg et PTC max. 14 000 Kg. Pour entretien des bâtiments communaux: transports de fournitures et...”
Description du marché
Transport 2 agents et marchandises lourdes —Cu min. 4 000 Kg et PTC max. 14 000 Kg. Pour entretien des bâtiments communaux: transports de fournitures et matériels quantité: 1.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Camion bennable d'un poids total en charge de 19 tonnes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Samy Christophe
Adresse postale: 22 ch. de l'espérance — la Bretagne
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 950 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Camion bennable d'un poids total en charge de 14 tonnes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Camion bennable d'un Poids Total en Charge de 14 tonnes
“Le contrat n M19315 a été signé le 17.10.19. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
Le contrat n M19315 a été signé le 17.10.19. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn et Garonne» (arrêt du CE, ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2019/S 210-513756 (2019-10-25)