Location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion et également assurer le transport occasionnel d'élèves. Le lot 1 comprend les prestations au départ des secteurs Nord et Est. Les secteurs Nord et Est doivent être entendus comme étant les secteurs situés sur le territoire de la CINOR et de la Cirest. Le lot 2 comprend les prestations au départ des secteurs Sud et Ouest. Les secteurs Sud et Ouest doivent être entendus comme étant les secteurs situés sur le territoire du TCO, de la Casud et de la Civis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion. Lot 1: secteurs Nord et Est. lot 2: secteurs Sud et Ouest
20190002”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion et également assurer le transport occasionnel d'élèves. Le lot 1 comprend les...”
Brève description
Location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion et également assurer le transport occasionnel d'élèves. Le lot 1 comprend les prestations au départ des secteurs Nord et Est. Les secteurs Nord et Est doivent être entendus comme étant les secteurs situés sur le territoire de la CINOR et de la Cirest. Le lot 2 comprend les prestations au départ des secteurs Sud et Ouest. Les secteurs Sud et Ouest doivent être entendus comme étant les secteurs situés sur le territoire du TCO, de la Casud et de la Civis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord et Est de La Réunion
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les prestations au départ des secteurs Nord et Est. Les secteurs Nord et Est doivent être entendus comme étant les secteurs situés sur le...”
Description du marché
Le lot 1 comprend les prestations au départ des secteurs Nord et Est. Les secteurs Nord et Est doivent être entendus comme étant les secteurs situés sur le territoire de la Cinor et de la Cirest.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois de manière tacite.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum et sans un montant maximum.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest et Sud de La Réunion
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les prestations au départ des secteurs Sud et Ouest. Les secteurs Sud et Ouest doivent être entendus comme étant les secteurs situés sur...”
Description du marché
Le lot 2 comprend les prestations au départ des secteurs Sud et Ouest. Les secteurs Sud et Ouest doivent être entendus comme étant les secteurs situés sur le territoire du TCO, de la Casud et de la Civis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible trois fois de manière tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger,
— l'attestation de capacité de transport lourd de voyageurs,
— la copie certifiée conforme de la licence de transport intérieur ou communautaire mentionnée à l'article L. 3411-1 du code des transports.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des prestations exécutées. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des prestations exécutées. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise de même nature que celle du marché public; par application des dispositions de l'article 50 alinéa 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com: Consultation: 20190002 les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme ématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice page 4 / 5 administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 030-067359 (2019-02-07)