Location de bâtiments modulaires dans le cadre de la reconstruction de l'école élémentaire Libermann à Illkirch-Graffenstaden

Illkirch-Graffenstaden

Location de bâtiments modulaires dans le cadre de la reconstruction de l'école élémentaire Libermann à Illkirch-Graffenstaden.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Qui ?

• Illkirch-Graffenstaden

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 19M087
Brève description:

Location de bâtiments modulaires dans le cadre de la reconstruction de l'école élémentaire Libermann à Illkirch-Graffenstaden.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 route de Lyon, BP 50023
Code postal: 67401
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.illkirch.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@illkirch.eu 📧
Téléphone: +33 388608032 📞
Fax: +33 388608007 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Date de début: 2020-06-15 📅
Date de fin: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263189
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Délai d'exécution: la date de mise en place des modulaires aura lieu à la mi-juin 2020 et la date de repli en juillet 2022. Visite: la visite n'est pas obligatoire mais recommandée (voir les modalités à l'article 5.2 du règlement de la consultation retrait des dossiers de consultation: le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: https://alsacemarchespublics.eu Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://alsacemarchespublics.eu Date limite de réception des offres: vendredi 5.7.2019 à 12:00. Seules les réponses électroniques seront acceptées. Les réponses devront être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://alsacemarchespublics.eu règlement des litiges: le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex. Voies et délais de recours: — référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, — recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée, — recours en contestation de la validité du marche: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél: +33 388212323 — fax: +33 388364466, courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Informations complémentaires

Délai d'exécution: la date de mise en place des modulaires aura lieu à la mi-juin 2020 et la date de repli en juillet 2022. Visite: la visite n'est pas obligatoire mais recommandée (voir les modalités à l'article 5.2 du règlement de la consultation retrait des dossiers de consultation: le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: https://alsacemarchespublics.eu Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://alsacemarchespublics.eu Date limite de réception des offres: vendredi 5.7.2019 à 12:00. Seules les réponses électroniques seront acceptées. Les réponses devront être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://alsacemarchespublics.eu règlement des litiges: le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex. Voies et délais de recours:

— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée,

— recours en contestation de la validité du marche: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél: +33 388212323 — fax: +33 388364466, courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216 702 183 00015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée,

— recours en contestation de la validité du marche: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél: +33 388212323 — fax: +33 388364466, courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-263189 (2019-06-04)

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