Location de 3 autocars sans chauffeur

Ville de Bry-sur-Marne

Location des autocars neufs sans chauffeur de catégorie mixte avec contrat de maintenance personnalisé hors carburant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2020-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 19FOU008
Brève description:
Location des autocars neufs sans chauffeur de catégorie mixte avec contrat de maintenance personnalisé hors carburant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m3yt2Jvcw5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m3yt2Jvcw5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Date de début: 2020-04-29 📅
Date de fin: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539196
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les prestations sont financées sur les fonds propres de la mairie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 3 fois tacitement pour des périodes identiques à la période initiale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m3yt2Jvcw5 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m3yt2Jvcw5 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat [articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'administration (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 220-539196 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-183936
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-539196
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché n'est pas alloti.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en place
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Global loc pro
Adresse postale: 4/5 allée des Haphléries
Commune postale: Perray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat [articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA),
Source: OJS 2020/S 078-183936 (2020-04-16)