Location de 3 autocars sans chauffeur

Ville de Bry-sur-Marne

Location des autocars neufs sans chauffeur de catégorie mixte avec contrat de maintenance personnalisé hors carburant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2020-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 19FOU008
Brève description:
“Location des autocars neufs sans chauffeur de catégorie mixte avec contrat de maintenance personnalisé hors carburant.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m3yt2Jvcw5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m3yt2Jvcw5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Date de début: 2020-04-29 📅
Date de fin: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539196
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

“Les prestations sont financées sur les fonds propres de la mairie.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois tacitement pour des périodes identiques à la période initiale.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m3yt2Jvcw5 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m3yt2Jvcw5 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat [articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)],”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA),”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”    Afficher plus

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 220-539196 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-183936
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-539196
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché n'est pas alloti.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en place
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Global loc pro
Adresse postale: 4/5 allée des Haphléries
Commune postale: Perray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat [articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA)],”

“— référé contractuel (articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA),”
Source: OJS 2020/S 078-183936 (2020-04-16)