Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de 3 autocars sans chauffeur
19FOU008
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“Location des autocars neufs sans chauffeur de catégorie mixte avec contrat de maintenance personnalisé hors carburant.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Location des autocars neufs sans chauffeur de catégorie mixte avec contrat de maintenance personnalisé hors carburant.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-29 📅
Date de fin: 2021-04-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois tacitement pour des périodes identiques à la période initiale.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les prestations sont financées sur les fonds propres de la mairie.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat [articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat [articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'administration (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 220-539196 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché: Le marché n'est pas alloti.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en place
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-539196
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202010
Titre: Location de 3 autocars sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Global loc pro
Adresse postale: 4/5 allée des Haphléries
Commune postale: Perray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat [articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat [articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'administration (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 078-183936 (2020-04-16)