Location d'un système automatisé de délivrance globale du médicament

CHU de Toulouse

Location d'un système automatisé de délivrance globale du médicament pour le CHU de Toulouse, incluant la fourniture, la livraison et l'installation (mise en service et formation), la maintenance et la fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2019-09-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de produits
Numéro de référence: Automate_fs
Brève description:
Location d'un système automatisé de délivrance globale du médicament pour le CHU de Toulouse, incluant la fourniture, la livraison et l'installation (mise en service et formation), la maintenance et la fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables associés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de produits 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques de produits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446100&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349190
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 535 000 EUR 💰
Brève description:
Location d'un système automatisé de délivrance globale du médicament pour le CHU de Toulouse, incluant la fourniture, la livraison et l'installation (mise en service et formation), la maintenance et la fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables associés. Le marché public comprend:
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— une partie ordinaire, ayant pour objet la location des équipements (ce qui inclut la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation initiale des utilisateurs et techniciens),
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comprenant:
—— le rachat de la solution à l'issue de la période de location,
—— la maintenance forfaitaire tous risques,
—— la maintenance à l'attachement,
—— la fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables,
—— la formation des utilisateurs et techniciens.
L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation sans montant ni quantité maximum. Il n'est pas alloti.
Valeur estimée hors TVA: 1 535 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse — site Logipharma.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un marché public conclu, pour une partie, sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Il n'est pas alloti.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de la date de réception de l'équipement. Cette durée se justifie par l'objet du marché, qui consiste en une location d'un équipement onéreux. Le Titulaire doit acquérir cet équipement, dont l'amortissement s'effectue sur une durée supérieure à 48 mois. En effet, la durée de vie de l'équipement est estimée à plus de 10 ans
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de la date de réception de l'équipement. Cette durée se justifie par l'objet du marché, qui consiste en une location d'un équipement onéreux. Le Titulaire doit acquérir cet équipement, dont l'amortissement s'effectue sur une durée supérieure à 48 mois. En effet, la durée de vie de l'équipement est estimée à plus de 10 ans
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446100&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date previsionnelle de notification du contrat: 30.10.2020. Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Visite obligatoire de site: une visite obligatoire de site individuelle de 1 heure par candidat sera organisée le 4.9.2019 entre 9:00 et 17:00. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de M. Marques, responsable logistique, pôle pharmacie, CHU Toulouse — Tél. +33 627173323 — courriel: marques.g@chu-toulouse.fr — Le créneau horaire sera déterminé par l'ordre de prise de rendez-vous. La présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Solution alternative facultative: une solution alternative est autorisée. Elle sera présentée de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base. L'offre de base et l'offre alternative devront respecter en tous points les exigences du dossier de consultation. La solution alternative pourra présenter un niveau de qualité ou de performance supérieur à celui exigé dans le dossier de consultation, susceptible d'être pris en compte au titre de l'analyse des critères techniques. En cas de dépôt d'une offre alternative, le candidat doit établir a minima:
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— une annexe financière distincte de la solution de base,
— une annexe A «questionnaire technique» distincte de la solution de base, en explicitant clairement les différences vis-à-vis de l'offre de base.
Le pouvoir adjudicateur procédera à un classement unique de l'ensemble des offres reçues, qu'il s'agisse des offres de bases ou des solutions alternatives. Une seule solution alternative est autorisée. Les variantes modifiant les prescriptions du dossier de consultation, en revanche, ne sont pas autorisées. auditions pour les sociétés ayant déposé une offre recevable, une audition sans négociation aura lieu, au cours d'une journée organisée par le CHU. La date de cette audition sera fixée au plus tôt après la date de remise des offres et sera communiqué aux candidats. L'ordre de passage sera déterminé de façon aléatoire par tirage au sort. La durée prévue de l'audition est de 1h45mn (1h15 présentation de la solution par le candidat — 30 minutes échanges avec le CHU). Le candidat devra impérativement se présenter physiquement à cette audition. Les offres des candidats ne s'étant pas présentés, seront jugées irrégulières. D'autres renseignements sont mentionnés à l'article 13 du règlement de la consultation. Renseignements Guillaume Marques, responsable logistique, pôle pharmacie, CHU de Toulouse, téléphone +33 627173323, marques.g@chu-toulouse.fr — Françoise Sonilhac, acheteur, téléphone: +33 561778638, sonilhac.f@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349190 (2019-07-23)
Informations complémentaires (2019-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-430822
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349190
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2019/S 177-430822 (2019-09-10)
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