Location d'un système automatisé de délivrance globale du médicament pour le CHU de Toulouse, incluant la fourniture, la livraison et l'installation (mise en service et formation), la maintenance et la fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un système automatisé de délivrance globale du médicament
AUTOMATE_FS”
Produits/services: Distributeurs automatiques de produits📦
Brève description:
“Location d'un système automatisé de délivrance globale du médicament pour le CHU de Toulouse, incluant la fourniture, la livraison et l'installation (mise...”
Brève description
Location d'un système automatisé de délivrance globale du médicament pour le CHU de Toulouse, incluant la fourniture, la livraison et l'installation (mise en service et formation), la maintenance et la fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques de produits📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse — site Logipharma.
Description du marché:
“Location d'un système automatisé de délivrance globale du médicament pour le CHU de Toulouse, incluant la fourniture, la livraison et l'installation (mise...”
Description du marché
Location d'un système automatisé de délivrance globale du médicament pour le CHU de Toulouse, incluant la fourniture, la livraison et l'installation (mise en service et formation), la maintenance et la fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables associés. Le marché public comprend:
— une partie ordinaire, ayant pour objet la location des équipements (ce qui inclut la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation initiale des utilisateurs et techniciens),
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comprenant:
—— le rachat de la solution à l'issue de la période de location,
—— la maintenance forfaitaire tous risques,
—— la maintenance à l'attachement,
—— la fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables,
—— la formation des utilisateurs et techniciens.
L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation sans montant ni quantité maximum. Il n'est pas alloti.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 535 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1 du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1 du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public conclu, pour une partie, sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public conclu, pour une partie, sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Il n'est pas alloti.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de la date de réception de l'équipement. Cette durée se justifie par l'objet du marché, qui consiste...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de la date de réception de l'équipement. Cette durée se justifie par l'objet du marché, qui consiste en une location d'un équipement onéreux. Le Titulaire doit acquérir cet équipement, dont l'amortissement s'effectue sur une durée supérieure à 48 mois. En effet, la durée de vie de l'équipement est estimée à plus de 10 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date previsionnelle de notification du contrat: 30.10.2020. Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme...”
Date previsionnelle de notification du contrat: 30.10.2020. Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Visite obligatoire de site: une visite obligatoire de site individuelle de 1 heure par candidat sera organisée le 4.9.2019 entre 9:00 et 17:00. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de M. Marques, responsable logistique, pôle pharmacie, CHU Toulouse — Tél. +33 627173323 — courriel: marques.g@chu-toulouse.fr — Le créneau horaire sera déterminé par l'ordre de prise de rendez-vous. La présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Solution alternative facultative: une solution alternative est autorisée. Elle sera présentée de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base. L'offre de base et l'offre alternative devront respecter en tous points les exigences du dossier de consultation. La solution alternative pourra présenter un niveau de qualité ou de performance supérieur à celui exigé dans le dossier de consultation, susceptible d'être pris en compte au titre de l'analyse des critères techniques. En cas de dépôt d'une offre alternative, le candidat doit établir a minima:
— une annexe financière distincte de la solution de base,
— une annexe A «questionnaire technique» distincte de la solution de base, en explicitant clairement les différences vis-à-vis de l'offre de base.
Le pouvoir adjudicateur procédera à un classement unique de l'ensemble des offres reçues, qu'il s'agisse des offres de bases ou des solutions alternatives. Une seule solution alternative est autorisée. Les variantes modifiant les prescriptions du dossier de consultation, en revanche, ne sont pas autorisées. auditions pour les sociétés ayant déposé une offre recevable, une audition sans négociation aura lieu, au cours d'une journée organisée par le CHU. La date de cette audition sera fixée au plus tôt après la date de remise des offres et sera communiqué aux candidats. L'ordre de passage sera déterminé de façon aléatoire par tirage au sort. La durée prévue de l'audition est de 1h45mn (1h15 présentation de la solution par le candidat — 30 minutes échanges avec le CHU). Le candidat devra impérativement se présenter physiquement à cette audition. Les offres des candidats ne s'étant pas présentés, seront jugées irrégulières. D'autres renseignements sont mentionnés à l'article 13 du règlement de la consultation. Renseignements Guillaume Marques, responsable logistique, pôle pharmacie, CHU de Toulouse, téléphone +33 627173323, marques.g@chu-toulouse.fr — Françoise Sonilhac, acheteur, téléphone: +33 561778638, sonilhac.f@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 142-349190 (2019-07-23)
Informations complémentaires (2019-09-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 142-349190
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 177-430822 (2019-09-10)