La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un avion monomoteur à destination de l'École nationale de l'aviation civile
19S0014”
Produits/services: Aéronefs sans pilote📦
Brève description:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois,...”
Brève description
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aéronefs sans pilote📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois,...”
Description du marché
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: ergonomie de l'avion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: confort de l'avion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: performances opérationnelles par rapport au minimum requis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur environnementale: nuisances sonores de l'appareil
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“Les documents de la consultation sont disponibles dès la phase candidature. Seuls les éléments de la candidature sont à fournir par les entreprises à ce stade.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Pour une notification à compter de l'année 2021, le marché pourra être renouvelé en 2025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 122-298563 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Objet Description
Description du marché:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.le marché est reconductible de manière tacite 3 fois,...”
Description du marché
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2: confort de l'avion
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19s0014
Titre: Location avion monomoteur
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 117-283532 (2020-06-16)