Location d'un avion monomoteur à destination de l'École nationale de l'aviation civile

ENAC

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2020-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Téléphone: +33 562174692 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.enac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_78P5Z1I8vz 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un avion monomoteur à destination de l'École nationale de l'aviation civile 19S0014”
Produits/services: Aéronefs sans pilote 📦
Brève description:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aéronefs sans pilote 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: ergonomie de l'avion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: confort de l'avion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: performances opérationnelles par rapport au minimum requis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur environnementale: nuisances sonores de l'appareil
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“Les documents de la consultation sont disponibles dès la phase candidature. Seuls les éléments de la candidature sont à fournir par les entreprises à ce stade.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 122-298563 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005

Objet
Description
Description du marché:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.le marché est reconductible de manière tacite 3 fois,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2: confort de l'avion

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298563

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19s0014
Titre: Location avion monomoteur
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 117-283532 (2020-06-16)