Groupement de commande entre la ville de Drancy et l'office public de l'habitat de Drancy pour location de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année. La ville de Drancy est coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'illuminations pour les fêtes de fin d'année
F2019/MLM/LOC ILL. FETES
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Brève description:
“Groupement de commande entre la ville de Drancy et l'office public de l'habitat de Drancy pour location de motifs d'illumination pour les fêtes de fin...”
Brève description
Groupement de commande entre la ville de Drancy et l'office public de l'habitat de Drancy pour location de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année. La ville de Drancy est coordonnateur du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif pour la durée du marché est de de 273 000 EUR HT. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont rémunérées comme suit:
— des prestations seront rémunérées selon le prix figurant sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de la proposition retenue,
— des prestations seront rémunérées selon le Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1º, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la notification jusqu'à fin février 2022 (jusqu'à la restitution du matériel d'illumination des...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la notification jusqu'à fin février 2022 (jusqu'à la restitution du matériel d'illumination des fêtes de fin d'année 2021). Pour la 1 période de location, la livraison des fournitures, objet du présent marché, devra intervenir impérativement, au plus tard, en semaine 40, pour un montage début semaine 41.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, les candidats pourront proposer des variantes. Les candidats doivent présenter une...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, les candidats pourront proposer des variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation: une solution de base obligatoire et 2 variantes, les variantes doivent respecter les exigences minimales indiqués dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME),
Lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement.
Déclaration du candidat (DC2). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des fournitures effectuée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy (93700).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le mois de juin 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations sur 30 points apprécié. Ce critère sera...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations sur 30 points apprécié. Ce critère sera apprécié au regard:
—— du montant du détail quantitatif estimatif DQE (5 points),
—— du montant de la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF) (25 points),
— valeur technique sur 70 points appréciée au regard des sous-critères suivants:
—— qualité artistique de la proposition jugée au travers des photos ou schémas (25 points),
—— qualité technique du matériel jugée au travers des fiches techniques (25 points),
— les modalités mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement (15 points),
— description et mesures prises pour respecter les délais de livraison (5 points).
Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com — une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public. point de contact.
Renseignement(s) administratif(s): service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex auprès de: Mme Ofélia Parmentier — Mme Morelli Téléphone: +33 148963956 Courriel: marches.publics@drancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil Tél: +33 149202000 télécopie: +33 149202099 courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil Tél: +33 149202000 télécopie: +33 149202099 courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr — en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil Tél: +33 149202000 télécopie: +33 149202099 courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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Source: OJS 2019/S 117-286315 (2019-06-18)