Location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur et du ministère des armées (gendarmerie de l'air)
Location d'éthylotests électroniques et prestations associées au profit du MI (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère des armées (gendarmerie de l'air), en métropole, Corse et Outre-mer. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il se décompose en 3 postes:
— la location d'éthylotests électroniques et prestations associées,
— la fourniture d'embouts buccaux; la prestation de maintenance suite à une faute de la personne publique.
Le nombre d'éthylotests mis à disposition est susceptible de varier, au cours du marché, dans la plage suivante: minimum 10 900, maximum 11 500. Le nombre total d'embouts buccaux à fournir est estimé à 6 500 000 par an soit 26 000 000 sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents eux même exécutés par bons de commandes. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur et du...”
Titre
Location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur et du ministère des armées (gendarmerie de l'air)
ETHYLO
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Produits/services: Appareils de détection et d'analyse📦
Brève description:
“Location d'éthylotests électroniques et prestations associées au profit du MI (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère des armées...”
Brève description
Location d'éthylotests électroniques et prestations associées au profit du MI (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère des armées (gendarmerie de l'air), en métropole, Corse et Outre-mer. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il se décompose en 3 postes:
— la location d'éthylotests électroniques et prestations associées,
— la fourniture d'embouts buccaux; la prestation de maintenance suite à une faute de la personne publique.
Le nombre d'éthylotests mis à disposition est susceptible de varier, au cours du marché, dans la plage suivante: minimum 10 900, maximum 11 500. Le nombre total d'embouts buccaux à fournir est estimé à 6 500 000 par an soit 26 000 000 sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents eux même exécutés par bons de commandes. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments divers d'évaluation ou de test📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électronique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location d'éthylotests électroniques de classe 1 et prestations associées et acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur...”
Description du marché
Location d'éthylotests électroniques de classe 1 et prestations associées et acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie et police nationales) et du ministère de la défense (gendarmerie de l'air) en métropole, Corse et Outre-mer. Ce marché comprend notamment pour le poste 1: la location d'éthylotests électroniques de classe 1 et des prestations associées suivantes:
— la fourniture de 150 embouts buccaux par appareil (à la mise en place initiale), d'une mallette de transport rigide, d'une batterie rechargeable et son chargeur, d'une dragonne ou sangle de sécurité, la réparation, le remplacement ou le changement de pièces, d'accessoires ou de consommables, les opérations de contrôle périodique des appareils (calibrage des éthylotests) et vérifications après réparation sans carence opérationnelle (volant d'appareils prévu), le transport «aller-retour» des fournitures en métropole, Corse et Outre-mer. Il comprend pour le poste 2 la fourniture d'embouts buccaux à usage unique, conditionnés dans des sachets individuels hermétiques. Pour le poste 3, il comprend la prestation de réparations ou de remplacements d'appareil et d'accessoires suite à une faute de la personne publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:
— la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— le DC2 (ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: l'imprimé DC2 peut être utilisé,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: l'imprimé DC2 peut être utilisé,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: l'imprimé DC2 peut être utilisé,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: l'imprimé DC2 peut être utilisé,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
16:00 📅
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. En application des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité, les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure visées par l'article 7 du présent document, en utilisant la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation «utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» du site de la PLACE. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
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Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 005-006926 (2019-01-03)