La Cavyvs souhaite expérimenter l'installation d'automates de collecte, dans un premier temps sur des zones tests. Ces automates comporteront un système de rétribution à des fins d'incitation au geste de tri. Dans une logique de cohérence territoriale et d'effet d'échelle, la Cavyvs souhaite également, dans un second temps:
— déployer le dispositif sur d'autres zones suite au retour d'expérience de l'expérimentation,
— développer le dispositif au sein de son administration (équipements culturels et sportifs, locaux administratifs, communes adhérentes) dans une optique d'éco-responsabilité de la collectivité,
— impulser ce type de forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'automates de collecte des bouteilles plastiques et canettes sur le territoire de la Cavyvs
2019-19”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La Cavyvs souhaite expérimenter l'installation d'automates de collecte, dans un premier temps sur des zones tests. Ces automates comporteront un système de...”
Brève description
La Cavyvs souhaite expérimenter l'installation d'automates de collecte, dans un premier temps sur des zones tests. Ces automates comporteront un système de rétribution à des fins d'incitation au geste de tri. Dans une logique de cohérence territoriale et d'effet d'échelle, la Cavyvs souhaite également, dans un second temps:
— déployer le dispositif sur d'autres zones suite au retour d'expérience de l'expérimentation,
— développer le dispositif au sein de son administration (équipements culturels et sportifs, locaux administratifs, communes adhérentes) dans une optique d'éco-responsabilité de la collectivité,
— impulser ce type de forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La Cavyvs souhaite expérimenter l'installation d'automates de collecte, dans un premier temps sur des zones tests. Ces automates comporteront un système de...”
Description du marché
La Cavyvs souhaite expérimenter l'installation d'automates de collecte, dans un premier temps sur des zones tests. Ces automates comporteront un système de rétribution à des fins d'incitation au geste de tri. Dans une logique de cohérence territoriale et d'effet d'échelle, la Cavyvs souhaite également, dans un second temps:
— déployer le dispositif sur d'autres zones suite au retour d'expérience de l'expérimentation,
— développer le dispositif au sein de son administration (équipements culturels et sportifs, locaux administratifs, communes adhérentes) dans une optique d'éco-responsabilité de la collectivité,
— impulser ce type de forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Cavyvs. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-19.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 184-447415 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route Nationale 6
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Brève description:
“La Cavyvs souhaite expérimenter l'installation d'automates de collecte, dans un 1 temps sur des zones tests. Ces automates comporteront un système de...”
Brève description
La Cavyvs souhaite expérimenter l'installation d'automates de collecte, dans un 1 temps sur des zones tests. Ces automates comporteront un système de rétribution à des fins d'incitation au geste de tri. Dans une logique de cohérence territoriale et d'effet d'échelle, la Cavyvs souhaite également, dans un 2 temps:
— déployer le dispositif sur d'autres zones suite au retour d'expérience de l'expérimentation;
— développer le dispositif au sein de son administration (équipements culturels et sportifs, locaux administratifs, communes adhérentes) dans une optique d'éco-responsabilité de la collectivité;
— impulser ce type de forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“La Cavyvs souhaite expérimenter l'installation d'automates de collecte, dans un 1 temps sur des zones tests. Ces automates comporteront un système de...”
Description du marché
La Cavyvs souhaite expérimenter l'installation d'automates de collecte, dans un 1 temps sur des zones tests. Ces automates comporteront un système de rétribution à des fins d'incitation au geste de tri. Dans une logique de cohérence territoriale et d'effet d'échelle, la Cavyvs souhaite également, dans un 2 temps:
— déployer le dispositif sur d'autres zones suite au retour d'expérience de l'expérimentation;
— développer le dispositif au sein de son administration (équipements culturels et sportifs, locaux administratifs, communes adhérentes) dans une optique d'éco-responsabilité de la collectivité;
— impulser ce type de forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-447415
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lemon Tri
Adresse postale: 14 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 047-110903 (2020-03-05)