Location d'autocars avec chauffeurs pour l'École Polytechnique

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: justificatifs candidature

— DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf),

— un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

À cet effet, les éléments suivants devront notamment être précisés:

—— les moyens en personnel,

—— une liste récente des clients (public et privé),

—— le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

—— certificats établis sur les normes d'assurance qualité ou équivalent,

—— certificats établis sur les normes de gestion environnementales,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle valide pour l'année en cours,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— RIB (original), contenu de l'offre,

— l'acte d'engagement renseigné, daté et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société, la signature est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de signer son acte d'engagement,

— le bordereau de prix unitaires complété, daté et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société,

— le devis quantitatif estimatif, complété et signé,

— le mémoire technique indiquant l'organisation mise en place par le titulaire afin de répondre aux besoins exprimés dans le CCTP, comprenant notamment:

—— organisation de la société, identification des interlocuteurs,

—— nombre de chauffeurs et qualité des personnels réalisant les missions,

— description précise du parc de véhicule proposé et notamment:

—— catégories de bus,

—— l'année d'acquisition,

—— nombre de places,

—— équipements de sécurité,

—— équipements de confort,

—— le cas échéant s'il est équipé d'un dispositif (PMR),

—— les dispositions environnementales (norme pollution des cars proposés type EURO 6, EEV, formation des chauffeurs sur les conduites qui génèrent le moins de consommation «éco conduite» …),

— délais pour interventions urgentes demandées par l'École Polytechnique,

— présentation d'une éventuelle démarche «diversité» (présentation, modalités, tarifs, etc.).