Location d'autocars avec chauffeur
Département de la Seine-Saint-Denis
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte du pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-25 | Avis de marché |
| 2019-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 20199300010
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360. Au regard de la cohérence...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046064
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Source: OJS 2019/S 021-046064 (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 20199300010
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360. Au regard de la cohérence...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046064
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Source: OJS 2019/S 021-046064 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n”
Valeur totale du marché: 534 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283253
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046064
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2019/S 115-283253 (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n”
Valeur totale du marché: 534 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283253
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046064
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2019/S 115-283253 (2019-06-14)
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