Location d'aéronef civil
EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte
La mise à disposition d'un aéronef civil en vue d'assurer l'entraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au Saut à ouverture commandée retardée (SOCR), au Saut à ouverture grande hauteur (SOGH) et au tandem.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-26 | Avis de marché |
| 2020-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: DCE_2019_06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert — avenue du Chef de BTN Lambert, BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saf.bap@gmail.com 📧
Téléphone: +262 262935837 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422290&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422290&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141980
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Denis.
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422290&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422290&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Possibilité de renouvellement à la fin de l'exécution du marché, soit en 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2019/S 061-141980 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: DCE_2019_06
Brève description:
La mise à disposition d'un aéronef civil en vue d'assurer l'entraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au Saut à ouverture commandée retardée (SOCR), au Saut à ouverture grande hauteur (SOGH) et au tandem.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert — avenue du Chef de BTN Lambert, BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saf.bap@gmail.com 📧
Téléphone: +262 262935837 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422290&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422290&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141980
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une 1
— une 2
— une 3
— une 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Denis.
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422290&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422290&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Possibilité de renouvellement à la fin de l'exécution du marché, soit en 2023.
Le marché sera financé sur les ressources budgétaires de l'état. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques de La Réunion, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément au «Décret», les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date d'admission de la prestation lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2019/S 061-141980 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-073-2019-010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/Gsbdd Réunion-Mayotte
Adresse postale: caserne Lambert — avenue du chef de BTN Lambert — BP 67709
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149003
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141980
Numéro JO-S: 62
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Paraclub de Bourbon — centre école de parachutisme de la Réunion
Adresse postale: route de l'Aéroport — Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 255441 📞
Courrier électronique: parabourbon@orange.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 236 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2004
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2020/S 062-149003 (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-073-2019-010
Brève description:
La mise à disposition d'un aéronef civil en vue d'assurer l'entraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au saut à ouverture commandée retardée (SOCR), au saut à ouverture grande hauteur (SOGH) et au tandem.
Valeur totale du marché: 236 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/Gsbdd Réunion-Mayotte
Adresse postale: caserne Lambert — avenue du chef de BTN Lambert — BP 67709
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149003
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141980
Numéro JO-S: 62
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Paraclub de Bourbon — centre école de parachutisme de la Réunion
Adresse postale: route de l'Aéroport — Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 255441 📞
Courrier électronique: parabourbon@orange.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 236 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2004
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2020/S 062-149003 (2020-03-26)
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