La mise à disposition d'un aéronef civil en vue d'assurer l'entraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au Saut à ouverture commandée retardée (SOCR), au Saut à ouverture grande hauteur (SOGH) et au tandem.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronef civil
DCE_2019_06
Produits/services: Location d'aéronefs avec équipage📦
Brève description:
“La mise à disposition d'un aéronef civil en vue d'assurer l'entraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au Saut à ouverture commandée retardée...”
Brève description
La mise à disposition d'un aéronef civil en vue d'assurer l'entraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au Saut à ouverture commandée retardée (SOCR), au Saut à ouverture grande hauteur (SOGH) et au tandem.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien non régulier📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La mise à disposition d'un aéronef civil en vue d'assurer l'entraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au Saut à ouverture commandée retardée...”
Description du marché
La mise à disposition d'un aéronef civil en vue d'assurer l'entraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au Saut à ouverture commandée retardée (SOCR), au Saut à ouverture grande hauteur (SOGH) et au tandem.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une 1 période partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une 1 période partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour:
— une 2 période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— une 3 période, du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— une 4 période, du 1.1.2022 à la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre de l'année 2023.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Possibilité de renouvellement à la fin de l'exécution du marché, soit en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché sera financé sur les ressources budgétaires de l'état. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances...”
Le marché sera financé sur les ressources budgétaires de l'état. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques de La Réunion, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément au «Décret», les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date d'admission de la prestation lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 061-141980 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EMA/DC SCA/Gsbdd Réunion-Mayotte
Adresse postale: caserne Lambert — avenue du chef de BTN Lambert — BP 67709
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronef civil
2019-073-2019-010
Brève description:
“La mise à disposition d'un aéronef civil en vue d'assurer l'entraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au saut à ouverture commandée retardée...”
Brève description
La mise à disposition d'un aéronef civil en vue d'assurer l'entraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au saut à ouverture commandée retardée (SOCR), au saut à ouverture grande hauteur (SOGH) et au tandem.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 880 💰
Description
Description du marché:
“La mise à disposition d'un aéronef civil en vue d'assurer l'entraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au saut à ouverture commandée retardée...”
Description du marché
La mise à disposition d'un aéronef civil en vue d'assurer l'entraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au saut à ouverture commandée retardée (SOCR), au saut à ouverture grande hauteur (SOGH) et au tandem.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-073-2019-010
Titre: Location d'aéronef avec équipage
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paraclub de Bourbon — centre école de parachutisme de la Réunion
Adresse postale: route de l'Aéroport — Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 255441📞
Courrier électronique: parabourbon@orange.fr📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 236 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2004
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2004
Source: OJS 2020/S 062-149003 (2020-03-26)