Location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal de la ville de Brunoy (91800)

Commune de Brunoy

La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une partie fixe et d'une partie accord-cadre à bons de commande qui permettra de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
2019-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Location avec option d'achat véhicules
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une partie fixe et d'une partie accord-cadre à bons de commande qui permettra de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution des marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398961 📞
Fax: +33 160463089 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7MI2SkT7rz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7MI2SkT7rz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-210319
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La durée de location du marché, avec prestations associées, est fixée à 5 ans, à partir de la date d'admission de chaque véhicule (qui se confondra avec la date de livraison, si le véhicule livré est conforme aux stipulations du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: véhicules de tourisme
Numéro du lot: 1
Brève description:
Partie fixe: 17 véhicules de tourisme partie à bons de commande: sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution du marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La ville se réserve la possibilité de passer un marché complémentaire, sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour répondre à des besoins supplémentaires en cours d'exécution.
Informations complémentaires:
La durée de location du marché, avec prestations associées, est fixée à 5 ans, à partir de la date d'admission de chaque véhicule (qui se confondra avec la date de livraison, si le véhicule livré est conforme aux stipulations du marché).
Intitulé du lot: Lot 2: véhicules utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Partie fixe: 8 véhicules utilitaires partie à bons de commande: sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brunoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 relatif à la déclaration de candidature ou les documents suivants:
— une lettre de candidature,
— les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique par lesquelles le candidat déclare:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à -5 de la commande publique,
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement.
Situation économique et financière:
— formulaire DC2 (toutes les rubriques, exceptée la rubrique I - version du 1.4.2019) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants,
— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Capacité technique et professionnelle:
— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (ex: certificats de qualifications professionnelles, certificats de qualité, attestations du destinataire, déclarations de l'opérateur économique ...).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1
Modalités essentielles de financement et de paiement: paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture en mairie.
Prestations: financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les marchés peuvent faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219101144 00018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7MI2SkT7rz 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7MI2SkT7rz 🌏

Référence
Informations complémentaires
La livraison des véhicules aura lieu au Centre technique municipal de la ville (91800). Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.brunoy.fr
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com/
Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné.
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Les candidats transmettront leur offre par la plate-forme https://www.achatpublic.com/
En cas de remise d'une copie de sauvegarde, les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Ville de Brunoy
Département commande publique — place de la Mairie
BP 83 — 91805 Brunoy Cedex
L'enveloppe portera la mention suivante: «Appel d'offres ouvert — location avec option d'achat de véhicules et prestations associées — ne pas ouvrir — copie de sauvegarde».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-210319 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une la partie fixe et d'une partie accords-cadres à bons de commande permettra de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution des marchés.
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Valeur totale du marché: 351 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001420
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-210319
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: véhicules de tourisme
Lot 2: véhicules utilitaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel — ZI des Noues de Seine
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://saml.fayat.com 🌏
Valeur totale du marché: 251 083 EUR 💰
99 987 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 002-001420 (2019-12-31)
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