La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une partie fixe et d'une partie accord-cadre à bons de commande qui permettra de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal de la ville de Brunoy (91800)
Location avec option...”
Titre
Location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal de la ville de Brunoy (91800)
Location avec option d'achat véhicules
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une partie fixe et d'une partie accord-cadre à bons de commande qui permettra de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution des marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: véhicules de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brunoy.
Description du marché:
“Partie fixe: 17 véhicules de tourisme partie à bons de commande: sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins...”
Description du marché
Partie fixe: 17 véhicules de tourisme partie à bons de commande: sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La ville se réserve la possibilité de passer un marché complémentaire, sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour...”
Description des options
La ville se réserve la possibilité de passer un marché complémentaire, sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour répondre à des besoins supplémentaires en cours d'exécution.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée de location du marché, avec prestations associées, est fixée à 5 ans, à partir de la date d'admission de chaque véhicule (qui se confondra avec la...”
Informations complémentaires
La durée de location du marché, avec prestations associées, est fixée à 5 ans, à partir de la date d'admission de chaque véhicule (qui se confondra avec la date de livraison, si le véhicule livré est conforme aux stipulations du marché).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché:
“Partie fixe: 8 véhicules utilitaires partie à bons de commande: sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins...”
Description du marché
Partie fixe: 8 véhicules utilitaires partie à bons de commande: sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 relatif à la déclaration de candidature ou les documents suivants:
— une lettre de candidature,
— les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R....”
Liste et brève description des conditions
DC1 relatif à la déclaration de candidature ou les documents suivants:
— une lettre de candidature,
— les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique par lesquelles le candidat déclare:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à -5 de la commande publique,
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (toutes les rubriques, exceptée la rubrique I - version du 1.4.2019) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants,
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (toutes les rubriques, exceptée la rubrique I - version du 1.4.2019) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants,
— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (ex: certificats de qualifications professionnelles, certificats de qualité, attestations du destinataire, déclarations de l'opérateur économique ...).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1 demande exigée pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement: paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1 demande exigée pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement: paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture en mairie.
Prestations: financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les marchés peuvent faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
“La livraison des véhicules aura lieu au Centre technique municipal de la ville (91800). Le présent avis est également publié sur le site de la ville:...”
La livraison des véhicules aura lieu au Centre technique municipal de la ville (91800). Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.brunoy.fr
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com/
Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné.
Les candidats transmettront leur offre par la plate-forme https://www.achatpublic.com/
En cas de remise d'une copie de sauvegarde, les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Ville de Brunoy
Département commande publique — place de la Mairie
BP 83 — 91805 Brunoy Cedex
L'enveloppe portera la mention suivante: «Appel d'offres ouvert — location avec option d'achat de véhicules et prestations associées — ne pas ouvrir — copie de sauvegarde».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.defenseurdesdroits.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 088-210319 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une la partie fixe et d'une partie accords-cadres à bons de commande permettra de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution des marchés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 070 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MF002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules de tourisme
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel — ZI des Noues de Seine
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://saml.fayat.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 083 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019MF003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules utilitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 987 💰
Source: OJS 2020/S 002-001420 (2019-12-31)