Location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal de la ville de Brunoy (91800)

Commune de Brunoy

La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une partie fixe et d'une partie accord-cadre à bons de commande qui permettra de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution des marchés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
2019-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brunoy
Numéro d'enregistrement national: 219101144 00018
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Commune postale: Brunoy Cedex
Code postal: 91805
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169398961 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Fax: +33 160463089 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.brunoy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7MI2SkT7rz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7MI2SkT7rz 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7MI2SkT7rz 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal de la ville de Brunoy (91800) Location avec option...”    Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: véhicules de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: Berlines 📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brunoy.
Description du marché:
“Partie fixe: 17 véhicules de tourisme partie à bons de commande: sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La ville se réserve la possibilité de passer un marché complémentaire, sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La durée de location du marché, avec prestations associées, est fixée à 5 ans, à partir de la date d'admission de chaque véhicule (qui se confondra avec la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés 📦
Description du marché:
“Partie fixe: 8 véhicules utilitaires partie à bons de commande: sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 relatif à la déclaration de candidature ou les documents suivants: — une lettre de candidature, — les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (toutes les rubriques, exceptée la rubrique I - version du 1.4.2019) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants, — le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — une déclaration indiquant les effectifs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1 demande exigée pour le versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement: paiement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La livraison des véhicules aura lieu au Centre technique municipal de la ville (91800). Le présent avis est également publié sur le site de la ville:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 088-210319 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 070 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210319

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019MF002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules de tourisme
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel — ZI des Noues de Seine
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: https://saml.fayat.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 083 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019MF003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules utilitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 987 💰
Source: OJS 2020/S 002-001420 (2019-12-31)