Location avec maintenance de copieurs multifonctions pour les services municipaux et écoles de la Ville de Villeneuve-le-Roi

Ville de Villeneuve-le-Roi

Location et maintenance d'un parc de copieurs multifonctions pour les services municipaux de la ville, implantés dans divers bâtiments communaux et pour les écoles maternelles et primaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-20 Avis de marché
2019-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 19CP01
Brève description:
Location et maintenance d'un parc de copieurs multifonctions pour les services municipaux de la ville, implantés dans divers bâtiments communaux et pour les écoles maternelles et primaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yTQKDVgdRU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yTQKDVgdRU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-087448
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché est fixée à la fin du 60 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs: le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées: — une lettre de candidature, dûment signée, complétée par les habilitations au mandataire en cas de groupement d'entreprises, — le candidat produit les justifications ci-dessous relatives à sa situation administrative: une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 48- i- 1 Justificatifs d'aptitude professionnelle: — le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui font l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel et son domaine d'intervention, dans l'entreprise, — la liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints, — les moyens généraux de l'entreprise pour l'exécution de ce type de marché, notamment le SAV, la maintenance et les moyens de production, — l'extrait K-Bis. Critères d'attribution: les offres seront appréciées, éventuellement après négociation avec une pondération sur les critères suivants: valeur technique de l'offre sur 50/100: appréciée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat comprenant: — l'Adéquation des matériels aux besoins fonctionnels et techniques, compatibilité des produits proposés avec les objectifs de réduction des coûts et l'environnement technique existant (25/50), — l'adéquation des conditions de maintenance et des services d'assistance à la gestion, formation aux utilisateurs, réunions et des solutions informatiques de suivi de par cette politique d'impression proposées (25/50); Délais d'exécution sur 10/100: critère apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 2.2. de l'acte d'engagement (Pièce nº 1) prix sur 40/100: apprécié sur la base du montant total inscrit sur le DQE (Pièce nº 5) qui inclut: - un montant simulé de coût de location sur un estimatif non contractuel de copieurs et matériels connexes (prix issus du BPU, Pièce nº 4) cumulé à un montant simulé de coût de maintenance (prix/copie) sur un estimatif non contractuel de copies.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la location et maintenance d'un parc de copieurs multifonctions pour les services municipaux de la ville, répartis sur plusieurs bâtiments communaux et pour les écoles maternelles et primaires, dans le cadre de son renouvellement. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP). Il est précisé que le titulaire du marché s'engage à reprendre à sa charge les loyers restants dus sur le parc locatif actuel de la Ville comme détaillé à l'article 1.3 du CCP.
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Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section VI.3)).
Capacité technique et professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section VI.3)).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Marché de location-maintenance de photocopieurs avec des engagements usuels sur 60 mois dans le secteur d'activité concerné
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché de location-maintenance de photocopieurs avec des engagements usuels sur 60 mois dans le secteur d'activité concerné
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des matériels aux besoins fonctionnels et techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des conditions de maintenance, services d'assistance à la gestion, formation aux utilisateurs, réunions et des solutions informatiques de suivi
Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yTQKDVgdRU 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yTQKDVgdRU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché est fixée à la fin du 60
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs: le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées:
— une lettre de candidature, dûment signée, complétée par les habilitations au mandataire en cas de groupement d'entreprises,
— le candidat produit les justifications ci-dessous relatives à sa situation administrative: une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 48- i- 1
Justificatifs d'aptitude professionnelle:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui font l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel et son domaine d'intervention, dans l'entreprise,
— la liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints,
— les moyens généraux de l'entreprise pour l'exécution de ce type de marché, notamment le SAV, la maintenance et les moyens de production,
— l'extrait K-Bis.
Critères d'attribution: les offres seront appréciées, éventuellement après négociation avec une pondération sur les critères suivants: valeur technique de l'offre sur 50/100: appréciée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat comprenant:
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— l'Adéquation des matériels aux besoins fonctionnels et techniques, compatibilité des produits proposés avec les objectifs de réduction des coûts et l'environnement technique existant (25/50),
— l'adéquation des conditions de maintenance et des services d'assistance à la gestion, formation aux utilisateurs, réunions et des solutions informatiques de suivi de par cette politique d'impression proposées (25/50);
Délais d'exécution sur 10/100: critère apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 2.2. de l'acte d'engagement (Pièce nº 1) prix sur 40/100: apprécié sur la base du montant total inscrit sur le DQE (Pièce nº 5) qui inclut: - un montant simulé de coût de location sur un estimatif non contractuel de copieurs et matériels connexes (prix issus du BPU, Pièce nº 4) cumulé à un montant simulé de coût de maintenance (prix/copie) sur un estimatif non contractuel de copies.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
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— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
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— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'╔tat, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2019/S 039-087448 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203473
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-087448
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la location et maintenance d'un parc de copieurs multifonctions pour les services municipaux de la ville, répartis sur plusieurs bâtiments communaux et pour les écoles maternelles et primaires, dans le cadre de son renouvellement. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP). Il est précisé que le titulaire du marché s'engage à reprendre à sa charge les loyers restants dus sur le parc locatif actuel de la ville comme détaillé à l'article 1.3 du CCP.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Open SAS
Adresse postale: 7 cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.open-xerox.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n
Source: OJS 2019/S 085-203473 (2019-04-29)
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