Livraison-maintenance du parc de bacs à déchets ménagers, fourniture de pièces détachées, fourniture des puces électroniques dans le cadre de la maintenance du parc de bacs à déchets ménagers
Livraison-maintenance du parc de bacs à déchets ménagers, fourniture de pièces détachées, fourniture des puces électroniques dans le cadre de la maintenance du parc de bacs à déchets ménagers. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison-maintenance du parc de bacs à déchets ménagers, fourniture de pièces détachées, fourniture des puces électroniques dans le cadre de la maintenance...”
Titre
Livraison-maintenance du parc de bacs à déchets ménagers, fourniture de pièces détachées, fourniture des puces électroniques dans le cadre de la maintenance du parc de bacs à déchets ménagers
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Livraison-maintenance du parc de bacs à déchets ménagers, fourniture de pièces détachées, fourniture des puces électroniques dans le cadre de la maintenance...”
Brève description
Livraison-maintenance du parc de bacs à déchets ménagers, fourniture de pièces détachées, fourniture des puces électroniques dans le cadre de la maintenance du parc de bacs à déchets ménagers. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison et maintenance du parc de bacs à déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Livraison et maintenance du parc de bacs à déchets ménagers (conteneurs + kits composteurs): 24 000 kits + 112 636 bacs estimés (soit un total sur 4 ans de:...”
Description du marché
Livraison et maintenance du parc de bacs à déchets ménagers (conteneurs + kits composteurs): 24 000 kits + 112 636 bacs estimés (soit un total sur 4 ans de: 136 636 bacs tout confondu).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du parc de bacs à déchets ménagers pour les 21 communes de Bordeaux Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du parc de bacs à déchets ménagers pour les 21 communes de Bordeaux Métropole: 11 300 pièces détachées...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du parc de bacs à déchets ménagers pour les 21 communes de Bordeaux Métropole: 11 300 pièces détachées estimées par an soit 45 200 pièces détachées estimées sur 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de puces électroniques pour la maintenance du parc de bacs à déchets ménagers pour les 21 communes de Bordeaux Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Fourniture de puces électroniques pour la maintenance du parc de bacs: 468 000 bacs à pucer estimés sur 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Prix ajustables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: lot nº 2: le candidat devra fournir gratuitement un nuancier en couleurs en affirmant son aptitude à réaliser des couvercles dans les coloris RAL 6011 et RAL 7021, lot nº 3: le candidat devra fournir 5 échantillons de puces électroniques avec Overlay de protection, qu'il souhaite proposer afin que Bordeaux Métropole puisse vérifier sa compatibilité avec le système existant et comparer les différents produits. Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante avant la date de remise des offres: Bordeaux Métropole, direction gestion des déchets et propreté, service collecte de Bègles, à l'attention de Mme Reigner Sarah, ZI Tartifume, rue Gustave Eiffel, 33130 Bègles. Aucune prime ne sera versée. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. Après analyse, les échantillons fournis par le candidat retenu seront conservés par la collectivité. Ils seront utilisés pour effectuer les opérations de vérification qualitative des fournitures livrées. Quant aux échantillons fournis par les candidats non-retenus, ceux-ci pourront venir les récupérer au service collecte de Bègles dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leur proposition. Les échantillons non récupérés dans ce délai resteront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. Numéro de la consultation: 2019-cafm-0002.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 058-134324 (2019-03-19)