Ligne de poste 2: marché public de prestations intellectuelles — protection acoustique par isolation de façade sur les bâtiments exposés au bruit de l'A620 sur la commune de Toulouse

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

La protection acoustique par isolation de façade sur les bâtiments exposés au bruit de l'A620 section Rangueil-Lespinet sur la commune de Toulouse.
Recensement et diagnostic des bâtiments, réalisation des conventions, suivi des travaux, contrôle de conformité et réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures de construction diverses › Isolation acoustique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2019-10-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Isolation acoustique
Numéro de référence: 2019-07-DMORN
Brève description:
“La protection acoustique par isolation de façade sur les bâtiments exposés au bruit de l'A620 section Rangueil-Lespinet sur la commune de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Isolation acoustique 📦
Code CPV supplémentaire: Isolation acoustique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative Cedex 9, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398503
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

“Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr...”

Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique 2019-07-dmorn. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine:

— il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat,

— l'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).

Conditions de remise des offres:

— les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2343-6 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence 2019-07-dmorn.

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes:

— l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement,

— la durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre,

— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs,

— les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 du RC, devront l'être sous forme de fichiers informatiques,

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22.3.2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La protection acoustique par isolation de façade sur les bâtiments exposés au bruit de l'A620 section Rangueil-Lespinet sur la commune de Toulouse.”

“Recensement et diagnostic des bâtiments, réalisation des conventions, suivi des travaux, contrôle de conformité et réception des travaux.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La protection acoustique par isolation de façade sur les bâtiments exposés au bruit de l'A620 sur la commune de Toulouse.”

“Recensement, diagnostic, évaluation, suivi de travaux et réception de contrôle de conformité des travaux sur la commune de Toulouse.”
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2143-11 et 12. À cet effet, le candidat pourra...”

“L'utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique, technique et financière, et...”

Afficher plus (1)

“Nature de l'attributaire: le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints (avec...”

Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et...”
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,”

“— liste des principales missions de prestations intellectuelles d'infrastructure effectuées, sur les 3 dernières années (maximum 5), pour des opérations...”

Afficher plus (1)

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Au moins 2 références, avec attestations du maître d'ouvrage, pour des prestations intellectuelles de nature, d'importances et de complexité équivalente à...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr...”

“— il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat,”

Afficher plus (13)

“— l'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).”

“Conditions de remise des offres:”

“— les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même...”

“— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2343-6 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde,”

“— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet...”

“— l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence 2019-07-dmorn.”

“Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis...”

“— l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement,”

“— la durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à...”

“— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne...”

“— les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 du RC, devront l'être sous forme de fichiers informatiques,”

“— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas...”

“— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22.3.2019. Un zip signé ne vaut pas...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 162-398503 (2019-08-20)

Informations complémentaires (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La protection acoustique par isolation de façade sur les bâtiments exposés au bruit de l'A620 section Rangueil-Lespinet sur la commune de Toulouse....”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467265
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398503
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2019/S 192-467265 (2019-10-01)

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