Licences et prestations Oracle

Ministère de l'éducation nationale

Fourniture de licences Oracle et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère chargé et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que des établissements de formation et de recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• scc France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2019-05-16	Informations complémentaires
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Services de configuration de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: SG-SAAM — Mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75357
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424860&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183368
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
L'estimation financière correspond à un montant prévisionnel annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de licences Oracle et prestations de support et de maintenance associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de licences Oracle et prestations de support et de maintenance associées.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires: L'estimation financière correspond à un montant prévisionnel annuel.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le ministère souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation de 1 ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

A) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;

B) pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation: le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale» et le programme 172 «recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Pour les établissements de formation et de recherche: le marché est financé sur le budget propre de l'établissement;

C) le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereaux des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le marché ainsi que tous les autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations. En particulier, ils tiennent compte de tous les frais et sujétions nécessaires à l'exécution du marché notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnels du titulaire affectés à l'exécution des prestations. Pour le lot nº 1, les prix sont fermes, puis spécifiquement révisables pour certains, selon les modalités définies à l'article 15.4 du CCP. Pour le lot nº 2, les prix sont révisables selon les modalités définies à l'article 15.5 du CCP;

D) en cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;

E) le ministère conclut le marché en euros;

F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée et indiquer dans la rubrique — références — la référence suivante: men-sg-aoo-19031;

G) concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 555-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 077-183368 (2019-04-16)

Informations complémentaires (2019-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de configuration de logiciels 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG-SAAM-Mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232805
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183368
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2019/S 096-232805 (2019-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de licences Oracle et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés du Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère chargé et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que des établissements de formation et de recherche.

Valeur totale du marché: 18 909 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-416118
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

La valeur totale de chaque lot (rubriques V.2.4)) correspond au montant du scénario de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations proposée
Modalités de pilotage et de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Ergonomie, fonctionnalités et le délai de mise en place de l'outil en ligne
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant du scénario de commande à partir de la formule suivante: [montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [montant du candidat noté]2
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Taux d'intermédiation à partir de la formule suivante: [pourcentage d'intermédiation du candidat ayant présenté le taux le moins élevé] / [pourcentage d'intermédiation du candidat noté]
Somme des prix indiqués au BPU hors scénario de commande à partir de la formule suivante: [somme des prix du BPU hors scénario de commande du candidat ayant présenté la somme la moins élevée] / [Somm
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe pour l'exécution des prestations et des formations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations et des formations proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant du scénario de commande à partir de la formule suivante: [montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [montant du candidat noté]
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://france.scc.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 053 453 EUR 💰
856 393 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, le tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 170-416118 (2019-09-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)