Fourniture de licences Oracle et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère chargé et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que des établissements de formation et de recherche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Licences et prestations Oracle
MEN-SG-AOO-19031
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Fourniture de licences Oracle et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de...”
Brève description
Fourniture de licences Oracle et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère chargé et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que des établissements de formation et de recherche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de licences Oracle et prestations de support et de maintenance associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de licences Oracle et prestations de support et de maintenance associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires: L'estimation financière correspond à un montant prévisionnel annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de configuration de logiciels📦
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le ministère souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats...”
Conditions d'exécution du contrat
Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le ministère souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation de 1 ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni...”
A) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
B) pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation: le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale» et le programme 172 «recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Pour les établissements de formation et de recherche: le marché est financé sur le budget propre de l'établissement;
C) le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereaux des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le marché ainsi que tous les autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations. En particulier, ils tiennent compte de tous les frais et sujétions nécessaires à l'exécution du marché notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnels du titulaire affectés à l'exécution des prestations. Pour le lot nº 1, les prix sont fermes, puis spécifiquement révisables pour certains, selon les modalités définies à l'article 15.4 du CCP. Pour le lot nº 2, les prix sont révisables selon les modalités définies à l'article 15.5 du CCP;
D) en cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
E) le ministère conclut le marché en euros;
F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée et indiquer dans la rubrique — références — la référence suivante: men-sg-aoo-19031;
G) concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 555-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 077-183368 (2019-04-16)
Informations complémentaires (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: SG-SAAM-Mission des achats, 61-65 rue Dutot
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 077-183368
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-31 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 096-232805 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de licences Oracle et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés du Ministère chargé de...”
Brève description
Fourniture de licences Oracle et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés du Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère chargé et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que des établissements de formation et de recherche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 909 846 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations proposée
Critère de qualité (nom): Modalités de pilotage et de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Ergonomie, fonctionnalités et le délai de mise en place de l'outil en ligne
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Montant du scénario de commande à partir de la formule suivante: [montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [montant du candidat noté]2”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Taux d'intermédiation à partir de la formule suivante: [pourcentage d'intermédiation du candidat ayant présenté le taux le moins élevé] / [pourcentage...”
Critère de coût (nom)
Taux d'intermédiation à partir de la formule suivante: [pourcentage d'intermédiation du candidat ayant présenté le taux le moins élevé] / [pourcentage d'intermédiation du candidat noté]
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Critère de coût (nom):
“Somme des prix indiqués au BPU hors scénario de commande à partir de la formule suivante: [somme des prix du BPU hors scénario de commande du candidat ayant...”
Critère de coût (nom)
Somme des prix indiqués au BPU hors scénario de commande à partir de la formule suivante: [somme des prix du BPU hors scénario de commande du candidat ayant présenté la somme la moins élevée] / [Somm
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Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe pour l'exécution des prestations et des formations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations et des formations proposées”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Montant du scénario de commande à partir de la formule suivante: [montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [montant du candidat noté]”
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000027630
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de licences Oracle et prestations de support technique associées
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://france.scc.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 053 453 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000037631
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 393 💰
“La valeur totale de chaque lot (rubriques V.2.4)) correspond au montant du scénario de commande.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, le tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, le tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2019/S 170-416118 (2019-09-03)