Liaison Rodez-Causse Comtal entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal — terrassements généraux — section St-Mayme/Sebazac et giratoire sur RN 88

Conseil départemental de l'Aveyron

Le marché objet de la présente consultation comporte une part ordinaire, exécutée à prix unitaires et forfaitaires. Il comporte également une part à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2.162-6 du code de la commande publique, au titre des prestations suivantes:
— plus-value pour extraction des déblais à l'explosif,
— plus-value pour extraction des déblais au BRH,
— purges,
— tri et évacuation de déchets de classe 1 (DID),
— tri et évacuation de déchets de classe 2 (DIB),
— concassage matériaux du site 0/80.
En fonction de la nature des terrains rencontrés pendant l'exécution des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buesa
• Sevigne

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 19S0039
Brève description:

Le marché objet de la présente consultation comporte une part ordinaire, exécutée à prix unitaires et forfaitaires. Il comporte également une part à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2.162-6 du code de la commande publique, au titre des prestations suivantes: — plus-value pour extraction des déblais à l'explosif, — plus-value pour extraction des déblais au BRH, — purges, — tri et évacuation de déchets de classe 1 (DID), — tri et évacuation de déchets de classe 2 (DIB), — concassage matériaux du site 0/80. En fonction de la nature des terrains rencontrés pendant l'exécution des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-208395
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— plus-value pour extraction des déblais à l'explosif,

— plus-value pour extraction des déblais au BRH,

— purges,

— tri et évacuation de déchets de classe 1 (DID),

— tri et évacuation de déchets de classe 2 (DIB),

— concassage matériaux du site 0/80.

En fonction de la nature des terrains rencontrés pendant l'exécution des travaux.

Caractéristiques principales de la part ordinaire:

— déblais: 868 000 m

— remblais: 348 000 m

— remblais paysagers: 416 000 m

— couche de forme en matériaux 0/100 concassés du site: 26 000 m

— canalisation béton: 1 270 ml,

— ouvrage cadre 3 000 x 3 : 3 U,

— caniveau à fente: 9 000 ml,

— glissière DBA: 6 100 ml,

— couche de réglage en matériaux concassés du site 0/20 : 25 000 m

— béton bitumineux: 820 t,

Caractéristiques principales de la part à bons de commande:

— plus-value pour extraction à l'explosif: 660 000 m

— plus-value pour extraction au BRH: 92 000 m

— purges y compris remblaiement: 57 000 m

— tri et évacuation de déchets de classe 1 (DID): 5 t,

— tri et évacuation de déchets de classe 2 (DIB): 10 t,

— concassage matériaux du site 0/80 : 20 000 m

Délais:

Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 11 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Conformément à l'article 1.2.3 du CCAP, une phase est définie comme suit: terrassements et assainissement du giratoire sur RN 88. Cette phase d'une durée de 2 mois sera lancée par ordre de service et sera exécutée dans le délai global de 11 mois.

Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cantons de Rodez Onet et Causse Comtal. Communes d'Onet-le-Château, de La Loubière, de Sébazac Concoures et de Montrozier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les recours contentieux peuvent être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 087-208395 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la présente consultation comporte une part ordinaire, exécutée à prix unitaires et forfaitaires. Il comporte également une part à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, au titre des prestations suivantes: — plus-Value pour extraction des déblais à l'explosif, — plus-Value pour extraction des déblais au BRH, — purges, — tri et évacuation de déchets de classe 1 (DID), — tri et évacuation de déchets de classe 2 (DIB), — concassage matériaux du site 0/80, en fonction de la nature des terrains rencontrés pendant l'exécution des travaux.

Valeur totale du marché: 9 284 634 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-399862
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-208395
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— plus-Value pour extraction des déblais à l'explosif,

— plus-Value pour extraction des déblais au BRH,

— concassage matériaux du site 0/80, en fonction de la nature des terrains rencontrés pendant l'exécution des travaux.

— ouvrage cadre 3.000 x 3.00: 3 U,

— béton bitumineux: 820 t.

— plus-Value pour extraction à l'explosif: 660 000 m

— plus-Value pour extraction au BRH: 92 000 m

Délais: les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 11 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Buesa
Adresse postale: 6 rue René Gomez, CS 20684
Commune postale: Béziers
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Sevigne
Adresse postale: La Borie Séche, BP 6
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 9 284 634 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux peuvent être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

2) Après la signature du marché:

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Source: OJS 2019/S 163-399862 (2019-08-21)

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