Liaison Rodez-Causse Comtal entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal — chaussées cantons: Rodez Onet et Causse Comtal — communes: Onet-le-Château, La Loubière, Sébazac Concourès et Montrozier

Conseil départemental de l'Aveyron

Réalisation des chaussées
Liaison Rodez-Causse Comtal entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal.
Cantons de Rodez Onet et Causse Comtal.
Communes d'Onet-le-Château, de La Loubière, de Sébazac Concourès et de Montrozier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sevigne

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-20	Avis de marché
2020-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 19S0168
Brève description:

Réalisation des chaussées Liaison Rodez-Causse Comtal entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal. Cantons de Rodez Onet et Causse Comtal. Communes d'Onet-le-Château, de La Loubière, de Sébazac Concourès et de Montrozier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: direction routes et des grands travaux — route du Monastère
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-556186
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

— conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr — en application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes éloignées de l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des chaussées

Liaison Rodez-Causse Comtal entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal.

Cantons de Rodez Onet et Causse Comtal.

Communes d'Onet-le-Château, de La Loubière, de Sébazac Concourès et de Montrozier.

Le marché est réparti en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles désignées ci-après:

— tranche ferme: chaussées secteur Nord,

— tranche optionnelle 1: chaussées giratoire RN 88,

— tranche optionnelle 2: chaussées secteur Sud.

Le marché est divisé en 2 phases pour la TF et la TO2, définies comme suit:

— phase nº 1: fourniture et approvisionnement des granulats,

— phase nº 2: réalisation des travaux de chaussée.

Les travaux seront exécutés dans le délai ci-dessous, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Tranche ferme:

— phase 1 : 4 mois,

— phase 2 : 3 mois.

Tranche optionnelle 1: 1 mois.

Tranche optionnelle 2:

— phase 1: 6 mois,

— phase 2: 3 mois.

Caractéristiques principales tranche ferme — secteur Nord:

— GNT 0/31,5 et 0/20 5 700 t,

— grave bitume de classe 4 45 200 t,

— BBTM 3 300 t,

— BBSG 1 100 t,

— BBM 2 600 t,

— bordures coulées en place 1 420 ml,

— enduit superficiel 3 000 m

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— tout document permettant de juger de la capacité de fournir des granulats de qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

— en application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes éloignées de l'emploi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 227-556186 (2019-11-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison Rodez - Causse Comtal entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal —chaussées Cantons: Rodez Onet et Causse Comtal Communes: Onet le château, La Loubière, Sébazac Concourès et Montrozier.

Valeur totale du marché: 3 695 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction Routes et des Grands Travaux — route du Monastère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-395750
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-556186
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison Rodez - Causse Comtal entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal — réalisation des chaussées.

La consultation donnera lieu à un marché à tranches Le marché est réparti en un tranche ferme et deux tranches optionnelles désignées ci-après:

— tranche ferme: chaussées secteur Nord;

— tranche optionnelle 1: chaussées giratoire RN 88;

Le marché est divisé en deux phases pour la TF et la TO2, définies comme suit:

— phase nº 1: fourniture et approvisionnement des granulats;

— tranche ferme: phase 1 : quatre Mois, phase 2 : trois mois;

— tranche optionnelle 1 : un mois;

— tranche optionnelle 2: phase 1 : six mois, phase 2 : trois mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: SAS Sevigné
Numéro d'enregistrement national: 42115041800034
Adresse postale: La Borie Sèche, BP 6
Commune postale: Aguessac Cedex
Code postal: 12520
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 3 695 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'État, ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 163-395750 (2020-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)