Levée, affranchissement et acheminement des courriers de réponse à l'enquête ACEMO de la Dares

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Dans le cadre de ses missions, la Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) réalise et exploite des enquêtes obligatoires auprès des entreprises localisées en métropole ou dans les départements d'outre-mer (à l'exception de Mayotte). Afin de réduire le coût pour ces entreprises, la DARES prend en charge le montant des frais d'affranchissements de leurs réponses. Le présent accord-cadre a pour objet de relever, d'affranchir et d'acheminer les courriers que les entreprises françaises métropolitaines et des départements d'outre-mer sauf Mayotte adressent à la DARES en réponse à l'enquête statistique sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre «ACEMO».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Qui ?

• Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché
2019-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 2019-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 44382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425700&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425700&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232074
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale de 1 an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 1 an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacités:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,

… «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'interdiction de soumissionner mentionnées dans le code de la commande publique.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 % du total
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la compréhension des contraintes de l'enquête ACEMO et de la DARES
Critère de qualité (pondération): 30 % de la val tech
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 % de la val tech
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations
Sous-critère 4: la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 50 % du total

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425700&orgAcronyme=e8r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.

551.1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2019/S 096-232074 (2019-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Levée, affranchissement et acheminement des courriers de réponse à l'enquête ACEMO de la DARES.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340698
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232074
Numéro JO-S: 138

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère numéro 1: la compréhension des contraintes de l'enquête ACEMO et de la DARES
Critère de qualité (pondération): 30 de la valeur tech
Critère de qualité (nom): Sous-critère numéro 2: les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations
Sous-critère numéro 3: les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 de la valeur tech
Critère de qualité (nom): Sous-critère numéro 4: la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 551-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2019/S 138-340698 (2019-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (6)

Services de courrier (6)

Services multimodaux de courrier (5)