Dans le cadre de ses missions, la Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) réalise et exploite des enquêtes obligatoires auprès des entreprises localisées en métropole ou dans les départements d'outre-mer (à l'exception de Mayotte). Afin de réduire le coût pour ces entreprises, la DARES prend en charge le montant des frais d'affranchissements de leurs réponses. Le présent accord-cadre a pour objet de relever, d'affranchir et d'acheminer les courriers que les entreprises françaises métropolitaines et des départements d'outre-mer sauf Mayotte adressent à la DARES en réponse à l'enquête statistique sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre «ACEMO».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levée, affranchissement et acheminement des courriers de réponse à l'enquête ACEMO de la Dares
2019-07”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses missions, la Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) réalise et exploite des enquêtes...”
Brève description
Dans le cadre de ses missions, la Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) réalise et exploite des enquêtes obligatoires auprès des entreprises localisées en métropole ou dans les départements d'outre-mer (à l'exception de Mayotte). Afin de réduire le coût pour ces entreprises, la DARES prend en charge le montant des frais d'affranchissements de leurs réponses. Le présent accord-cadre a pour objet de relever, d'affranchir et d'acheminer les courriers que les entreprises françaises métropolitaines et des départements d'outre-mer sauf Mayotte adressent à la DARES en réponse à l'enquête statistique sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre «ACEMO».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de ses missions, la Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) réalise et exploite des enquêtes...”
Description du marché
Dans le cadre de ses missions, la Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) réalise et exploite des enquêtes obligatoires auprès des entreprises localisées en métropole ou dans les départements d'outre-mer (à l'exception de Mayotte). Afin de réduire le coût pour ces entreprises, la DARES prend en charge le montant des frais d'affranchissements de leurs réponses. Le présent accord-cadre a pour objet de relever, d'affranchir et d'acheminer les courriers que les entreprises françaises métropolitaines et des départements d'outre-mer sauf Mayotte adressent à la DARES en réponse à l'enquête statistique sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre «ACEMO».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 % du total
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: la compréhension des contraintes de l'enquête ACEMO et de la DARES”
Critère de qualité (pondération): 30 % de la val tech
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20 % de la val tech
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 50 % du total
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale de 1 an renouvelable par tacite reconduction par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale de 1 an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 1 an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— présentation des prestations principales de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'interdiction de soumissionner mentionnées dans le code de la commande publique.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.
551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.
551.1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
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Source: OJS 2019/S 096-232074 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levée, affranchissement et acheminement des courriers de réponse à l'enquête ACEMO de la DARES
2019-07”
Brève description:
“Levée, affranchissement et acheminement des courriers de réponse à l'enquête ACEMO de la DARES.” Description
Description du marché:
“Levée, affranchissement et acheminement des courriers de réponse à l'enquête ACEMO de la DARES.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère numéro 1: la compréhension des contraintes de l'enquête ACEMO et de la DARES”
Critère de qualité (pondération): 30 de la valeur tech
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère numéro 2: les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère numéro 3: les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20 de la valeur tech
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère numéro 4: la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-07
Titre:
“Levée, affranchissement et acheminement des courriers de réponse à l'enquête ACEMO de la DARES” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.
551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.
551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
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Source: OJS 2019/S 138-340698 (2019-07-17)