Les prestations consistent principalement à: l'entretien des infrastructures de télécommunications, la maintenance des infrastructures de télécommunications, les travaux neufs
Les prestations consistent principalement à:
— l'entretien des infrastructures de télécommunications,
— la maintenance des infrastructures de télécommunications,
— les travaux neufs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les prestations consistent principalement à: l'entretien des infrastructures de télécommunications, la maintenance des infrastructures de...”
Titre
Les prestations consistent principalement à: l'entretien des infrastructures de télécommunications, la maintenance des infrastructures de télécommunications, les travaux neufs
CP19-040
Les prestations consistent principalement à:
— l'entretien des infrastructures de télécommunications,
— la maintenance des infrastructures de télécommunications,
— les travaux neufs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement à:
— l'entretien des infrastructures de télécommunications,
— la maintenance des infrastructures de...”
Description du marché
Les prestations consistent principalement à:
— l'entretien des infrastructures de télécommunications,
— la maintenance des infrastructures de télécommunications,
— les travaux neufs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre issu de la présente consultation est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an par reconduction tacite, au 1 janvier de chaque année....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre issu de la présente consultation est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an par reconduction tacite, au 1 janvier de chaque année. Son exécution ne pourra excéder le 31.12.2023.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7. 2007 et conseil d'État, Assemblée, 4 .4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA).
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA).
La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 132-323177 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création, entretien et maintenance des infrastructures de télécommunications électroniques 2020-2023
CP19-040”
Brève description:
“Les prestations consistent principalement à: l'entretien des infrastructures de télécommunications, la maintenance des infrastructures de...”
Brève description
Les prestations consistent principalement à: l'entretien des infrastructures de télécommunications, la maintenance des infrastructures de télécommunications, les travaux neufs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement à: l'entretien des infrastructures de télécommunications, la maintenance des infrastructures de...”
Description du marché
Les prestations consistent principalement à: l'entretien des infrastructures de télécommunications, la maintenance des infrastructures de télécommunications, les travaux neufs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M164
Titre:
“Création, entretien et maintenance des infrastructures de télécommunications électroniques 2020-2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Adresse postale: ZI avenue Jean Vacher
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande et est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée de validité. L'accord-cadre...”
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande et est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée de validité. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an par reconduction tacite, au 1 janvier de chaque année. Son exécution ne pourra excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 bd de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former 1 recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic». Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application de Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 238-582905 (2019-12-06)