Le transport et l'hébergement de personnes au départ de Fort-de-France

Comité martiniquais du tourisme

19/09-009/transhebfdf19.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Qui ?

• Comité martiniquais du tourisme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 19/09-009/TRANSHEBFDF19
Brève description: 19/09-009/transhebfdf19.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité Martiniquais du Tourisme
Adresse postale: Tour Lumina — Pointe Simon — BP 7124
Code postal: 97276
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.martinique.org 🌏
Courrier électronique: rconrad@martiniquetourisme.com 📧
Téléphone: +33 596616177 📞
Fax: +33 596612272 📠
URL des documents: http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428732
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'organisation de voyage par voie aérienne et/ou ferroviaire, au départ de Fort-de-France, des personnels du Comité Martiniquais du Tourisme ou de toute autre personne dont le déplacement est pris en charge dans les conditions de sécurité optimales.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s). Il est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 2 fois, par reconduction tacite par période supplémentaire de 12 mois, sa durée totale ne pouvant excéder 36 mois. En cas de reconduction les caractéristiques du marché resteront inchangées.

Intitulé du lot: Hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description: La réservation de prestations hôtelières (petit déjeuner inclus).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics),

— kbis.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

NB: en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des 2 pièces précitées prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour assurer des prestations de qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour l'appréciation des capacités économique et financière: le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50 000,00 EUR TTC,

— pour l'appréciation des capacités techniques: le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'au moins 4 salariés.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des copies des supports réalisés, des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat (titulaire d'une licence d'agent de voyage),

— indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment de(s) responsable(s) des prestations de services objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit apporter la preuve qu'il a réalisé des prestations dans le secteur objet du marché au cours des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot nº 1: titulaire d'une licence d'agence de voyage (code du tourisme: articles L. 141-2 et L. 141-3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 176-428732 (2019-09-09)

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