Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le transport et l'hébergement de personnes au départ de Fort-de-France
19/09-009/TRANSHEBFDF19”
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description: 19/09-009/transhebfdf19.
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
L'organisation de voyage par voie aérienne et/ou ferroviaire, au départ de Fort-de-France, des personnels du Comité Martiniquais du Tourisme ou de toute autre personne dont le déplacement est pris en charge dans les conditions de sécurité optimales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s). Il est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 2 fois, par...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s). Il est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 2 fois, par reconduction tacite par période supplémentaire de 12 mois, sa durée totale ne pouvant excéder 36 mois. En cas de reconduction les caractéristiques du marché resteront inchangées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: La réservation de prestations hôtelières (petit déjeuner inclus).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2) pour chacune des...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics),
— kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
NB: en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des 2 pièces précitées prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour assurer des prestations de qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du DC2).
“— pour l'appréciation des capacités économique et financière: le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50 000,00...”
— pour l'appréciation des capacités économique et financière: le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50 000,00 EUR TTC,
— pour l'appréciation des capacités techniques: le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'au moins 4 salariés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des copies des supports réalisés, des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat (titulaire d'une licence d'agent de voyage),
— indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment de(s) responsable(s) des prestations de services objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit apporter la preuve qu'il a réalisé des prestations dans le secteur objet du marché au cours des 3 dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 1: titulaire d'une licence d'agence de voyage (code du tourisme: articles L. 141-2 et L. 141-3).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 176-428732 (2019-09-09)