Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet: le nettoyage et le balayage de la voirie communale
19MP028”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: le nettoyage et le balayage de la voirie communale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Taverny
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: le nettoyage et le balayage de la voirie communale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter du 1.4.2020 pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période de...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter du 1.4.2020 pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — 2 place Charles de Gaulle — 95150 Taverny.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 001-000491 (2019-12-30)
Informations complémentaires (2020-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 001-000491
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Néant.
Nouvelle valeur
Texte:
“Le titulaire est soumis aux obligations résultant de la réglementation et de la législation en vigueur relatives à la protection de la main d'œuvre et aux...”
Texte
Le titulaire est soumis aux obligations résultant de la réglementation et de la législation en vigueur relatives à la protection de la main d'œuvre et aux conditions de travail (article L. 1224-1 et suivant du code du travail). Le marché de nettoyage de la voirie communale est couvert par la convention collective nationale des activités du déchets en date du 11.5.2000 qui impose la reprise du personnel en cas de changement de titulaire d'un marché public. Le titulaire devra donc reprendre à minima les personnels non-cadres affectés antérieurement au service de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine de la collectivité. Les coordonnées du titulaire sortant sont les suivantes: SAS Guy Challancin, 9-11 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, tél.: +33 141666644, courriel: commercial@challancin.fr
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Source: OJS 2020/S 020-044998 (2020-01-24)