Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X). Les offres seront analysées au regard des 3 critères suivants:
— le prix apprécié au regard du CDPGF (40 %),
— la performance en matière d'insertion professionnelle (15 %),
— la valeur technique(45 %), dont les 5 sous-critères seront analysés au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique.
Les 5 sous-critères sont les suivants:
— offre de services (panel des services proposables avec exemple de prix, référencement local, produits issus de l'agriculture biologique...) (10 %),
— délais (installation, réactivité, gestion des retards...)(10 %),
— moyens humains (pour la gestion de la plateforme, pour la gestion de la conciergerie (CV, gestion des absences, interlocuteur) (10 %),
— moyens techniques (aménagement des espaces de conciergerie, ergonomie plate-forme, sécurité plate-forme pour les paiements, hotline, modes de paiement, ...) (10 %),
— organisation et suivi qualité proposé, adaptation, bilan, politique de dédommagement, carte fidélité, évolution du service...(5 %); les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement/de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s):
—— financement prévu à l'imputation chapitre 930 «services généraux»,
—— code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux»,
—— programme HP 0202-012 «fonctionnement des services» du budget 2019 et suivants de la collectivité (CP 19-035 du 24.1.2019) après affectation des autorisations d'engagement.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Le présent marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues au présent CCAP. Le marché est estimé à 190 000 EUR HT pour 2 ans. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire indiquera dans son acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.