Le présent marché a pour objet la fourniture de plantes à massif annuelles, bisannuelles et vivaces pour la ville de Choisy-le-Roi

Ville de Choisy-le-Roi

Le présent marché a pour objet la fourniture de plantes à massif annuelles, bisannuelles et vivaces pour la ville de Choisy-le-Roi.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord- cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le marché est financé sur le budget principal de la ville. Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 2.9.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Numéro de référence: 2019 - Plantes
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de plantes à massif annuelles, bisannuelles et vivaces pour la ville de Choisy-le-Roi. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord- cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le marché est financé sur le budget principal de la ville. Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 2.9.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.choisyleroi.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: +33 148924188 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cipr0t-xR3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cipr0t-xR3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369206
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de plantes à massif annuelles, bisannuelles et vivaces pour la ville de Choisy-le-Roi.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord- cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
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Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le marché est financé sur le budget principal de la ville. Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 2.9.2013.
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Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de plantes à massif annuelles, bisannuelles et vivaces pour la ville de Choisy-le-Roi
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature DC1. La déclaration du candidat DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire en l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.
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— l'extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre,
— une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire en l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles,
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— l'extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cipr0t-xR3 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: Secteur commande publique, place Gabriel Péri
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cipr0t-xR3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: Secteur commande publique, place Gabriel Péri
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
Source: OJS 2019/S 150-369206 (2019-08-02)
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