Le présent marché a pour objet la fourniture de plantes à massif annuelles, bisannuelles et vivaces pour la ville de Choisy-le-Roi.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord- cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le marché est financé sur le budget principal de la ville. Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 2.9.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de plantes à massif annuelles, bisannuelles et vivaces pour la ville de Choisy-le-Roi
2019 - Plantes”
Produits/services: Produits horticoles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de plantes à massif annuelles, bisannuelles et vivaces pour la ville de Choisy-le-Roi.
La consultation est...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de plantes à massif annuelles, bisannuelles et vivaces pour la ville de Choisy-le-Roi.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord- cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le marché est financé sur le budget principal de la ville. Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 2.9.2013.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de plantes à massif annuelles, bisannuelles et vivaces pour la ville de Choisy-le-Roi” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature DC1. La déclaration du candidat DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de références précises de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire en l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.
— l'extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre,
— une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire en l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles,
— l'extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: Secteur commande publique, place Gabriel Péri
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr📧
Source: OJS 2019/S 150-369206 (2019-08-02)