Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du site CNAF de Sophia Antipolis
24/19”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du site CNAF de Sophia Antipolis.”
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNAF, site de Sophia-Antipolis, 820 route des Dolines, 06904 Sophia-Antipolis.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du site CNAF de Sophia Antipolis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement dans l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute le 1.10.2019, ou à défaut à la date de notification si elle...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute le 1.10.2019, ou à défaut à la date de notification si elle est postérieure à cette date, pour une durée initiale de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé à des entreprise adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé à des entreprise adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (article L. 2113-12).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux de la CNAF site de Sophia-Antipolis dans lesquels s'exécuteront les...”
Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux de la CNAF site de Sophia-Antipolis dans lesquels s'exécuteront les prestations du marché. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués dans le cadre de la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr — le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, à bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le montant maximum du marché est de 120 000 EUR TTC sur toute sa durée, reconductions comprises. À titre indicatif et non contractuel, le montant minimum estimé du marché est de 72 000 EUR sur toute sa durée, reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Afficher plus
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du Conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970646📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 144970823 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 098-237412 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la CNAF site Sophia-Antipolis
24/19
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24/19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts de la CNAF site Sophia-Antipolis
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du Conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Source: OJS 2019/S 121-297009 (2019-06-24)